Une véritable institution, née en 1962, est appelée à disparaître avec la fin annoncée du Mémorial C, le recueil officiel des publications des sociétés et des associations au Grand-Duché. Dématérialisation oblige, cette vénérable publication laissera la place au Registre électronique des sociétés et associations (Resa), une plateforme électronique des sociétés et associations, gérée par le Registre de commerce et des sociétés Luxembourg (RCSL).
La ministre de la Justice Octavie Modert, CSV, vient de déposer un projet de loi réformant le régime de publication légale qui devrait permettre à l’État, à lire la fiche financière, de faire 4 millions d’euros d’économie par an, ce que coûtent l’impression et la mise en page du Mémorial C. En revanche, certaines taxes perçues par le gestionnaire du registre du commerce et reversées à l’Administration de l’enregistrement et des domaines vont disparaître.
«Concrètement», indique l’exposé des motifs, «le Mémorial C, dans sa structure actuelle, sera remplacé par une liste des publications disponible sur la plateforme électronique. De cette manière, il sera généré un 'journal des publications' électronique au format PDF (…) contenant les liens vers les documents déposés au format électronique, permettant de les ouvrir directement à partir du document au format PDF.» La publication des documents sera «automatique et immédiate», avec une date de dépôt en parfaite coïncidence avec la date de publication. Avec le Mémorial C, il faut attendre parfois six mois avant que des actes posés par les sociétés soient publiés.
Legilux bon pour les archives
Le site internet de Legilux, hébergeant actuellement le 'Memo' sera uniquement maintenu pour les archives des publications.
Il en sera terminé donc du travail de saisie à la main, procédure qui est devenue marginale puisque 93% des dépôts de documents relatifs à la «vie des sociétés» passe par le format électronique. La loi impose d’ailleurs depuis le 1er janvier 2012 aux sociétés de procéder au dépôt de leurs comptes annuels par le canal électronique.
Tarifs en baisse
Pour les entreprises, qui étaient tenues de déposer deux fois leurs actes – une fois au registre, une autre au service de la législation –, cette réforme est présentée comme du pain béni, mis à part des contraintes qui ont été ajoutées, notamment l’obligation pour tous les fonds d’investissements de s’immatriculer au Registre. Sur le plan financier, les autorités promettent «une diminution sensible», du fait de la simplification de la chaîne des intervenants. Exit par exemple l’imprimeur et les petites mains nécessaires au ré-encodage des données à publier. Les tarifs de publication sont fonction du nombre de lignes publiées et varient de 15 euros pour un acte sous seing privé à 200 euros pour une publication statutaire d’une Sicav. La refonte de la tarification doit faire l’objet d’un règlement ministériel.
Le projet de loi ne dit pas un mot non plus sur les prix de la consultation de documents lorsque le RCSL, qui est une machine commerciale, prendra le relais. Actuellement, le Mémorial C est librement consultable sur le site Legilux et reste un outil précieux aux mains du public pour connaître la vie des sociétés.