La réforme fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain ne sera pas sans conséquences pour le secteur automobile et notamment pour les loueurs de véhicules qui ont déjà anticipé ces changements.
Alors que cette réforme n’en est encore qu’à un stade de projet – elle ne sera votée que d’ici la fin décembre – nombreux sont ceux qui s’interrogent sur son impact en matière de leasing, d’autant que des informations contradictoires circulaient parfois quant aux modalités d’application.
«Une mise au point s’impose», souligne Laurent Gouverneur, directeur commercial de LeasePlan Luxembourg, joint par Paperjam.lu.
Celui-ci précise tout d’abord que la réforme projetée ne concernera que les seuls véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2017.
«Pour les véhicules mis en circulation avant cette date, l’avantage en nature qui était jusqu’ici de 1,5% du prix d’investissement du véhicule restera d’application et ne sera pas diminué à compter de l’an prochain», poursuit-il.
Autre rappel formulé par Laurent Gouverneur, la réforme envisagée par le gouvernement vise à favoriser la circulation de véhicules «propres», d’où un nouveau mode de taxation calculé sur la base des motorisations des véhicules et surtout sur leurs émissions de CO2.
Données réelles
«Selon ces émissions calculées en grammes par kilomètre, le pourcentage de la valeur du véhicule qui constituera l’avantage en nature pourra osciller sur base de différentes tranches de 0,5% à 1,8%», ajoute le directeur commercial de LeasePlan Luxembourg, tout en soulignant que ce ne seront pas les émissions théoriques mentionnées par les constructeurs qui seront prises en compte, «mais bien les données réelles figurant sur le certificat de conformité du véhicule concerné».
Toujours selon Laurent Gouverneur, cela implique donc de bien choisir son véhicule, sachant que les véhicules à essence, hybrides ou entièrement électriques seront les plus avantagés.
Cette réforme fiscale intervient dans le cadre d’un marché automobile en mutation, avec un retour des motorisations essence et une percée des hybrides et électriques, au détriment des motorisations diesel.
Pour Laurent Gouverneur, il faut aussi aujourd’hui composer avec des véhicules toujours plus connectés avant – prévoit-il – des véhicules autonomes qui devraient être disponibles sur nos marchés d’ici 2025 à 2030, «avec toutes les questions juridiques que cela soulève pour l’instant».