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La menace de l’obsolescence programmée



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Fin 2017, l’association Hop a déposé une plainte contre le fabriquant d’imprimantes Epson. (Photo: Licence C.C.)

Les fabricants seraient-ils tentés de réduire la durée de vie de leurs produits pour inciter les consommateurs à les renouveler plus fréquemment? Si nos voisins français, depuis la loi de transition énergétique de 2015, considèrent l’obsolescence programmée comme un délit, il n’en demeure pas moins que le caractère intentionnel reste difficile à prouver, donc à condamner. L’action de groupe intentée contre Epson pourrait changer la donne et mettre la pression sur les industriels.

La première plainte déposée par l’association Hop (Halte à l’obsolescence programmée) contre le fabriquant d’imprimantes Epson, fin 2017, est en cours d’instruction par le parquet de Nanterre, près de Paris. L’association reproche en effet au fabricant de bloquer délibérément l’impression au prétexte que les cartouches seraient vides, alors qu’elles contiendraient encore de l’encre (entre 20 et 50 % de la capacité).

Or, Epson, comme tous les fabricants d’imprimantes, facture à prix d’or le contenu de ses cartouches: jusqu’à 2.000 euros le litre, «deux fois plus cher que le parfum Chanel n°5» selon Hop. Le blocage ne peut être levé par les utilisateurs, une puce implantée sur chaque cartouche empêchant de forcer l’impression une fois le quota de pages fixé par Epson atteint. Autre accusation portée par l’association, la fin de vie présumée du tampon absorbeur d’encre qui, là encore, empêche de continuer à utiliser l’imprimante, serait prématurée. Epson force ainsi les consommateurs à changer cette pièce de façon très prématurée. 

La difficulté de la preuve

Si l’intention de Hop de faire respecter le principe environnemental de la loi française est louable, pour obtenir gain de cause, elle devra prouver devant les tribunaux l’intention délibérée du fabricant. Une tâche pas si simple. D’ailleurs, comme nous l’explique Benjamin Douriez, rédacteur en chef du magazine d’une autre association française de défense des usagers, 60 millions de consommateurs, si «les premières suspicions d’obsolescence programmée remontent à la première moitié du 20siècle, aucune condamnation n’a pour l’instant eu lieu».

Dans la procédure en cours contre Epson, l’enjeu pour les plaignants consiste à démontrer l’intention délibérée du fabricant. Une belle bataille d’experts en perspective, dans laquelle Epson risque de se retrancher derrière la propriété intellectuelle pour éviter de livrer les secrets de la fameuse puce et permettre à la justice de juger si elle mesure réellement le niveau d’encre ou si elle se contente de compter les pages imprimées.