La fameuse directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est désormais transposée en droit luxembourgeois. La loi a été votée ce mercredi à la Chambre des députés, avant l’allocution du Premier ministre Jean-Claude Juncker dans le cadre de l’affaire SREL. Les Etats membres doivent commencer à la mettre en œuvre à compter du 22 juillet, mais la plupart d’entre eux ne sont pas encore prêts.
Les professionnels de la place financière fondent beaucoup d’espoir sur ce texte. Il est censé permettre aux sociétés de gestion de fonds alternatifs (hedge funds, fonds de private equity, fonds immobiliers) de se domicilier au Grand-Duché pour mieux distribuer leurs produits dans le reste de l’Union, via un passeport européen.
Société en commandite spéciale
Le gouvernement s’est réjoui de ce vote dans un communiqué publié en début d’après-midi. Comme l’a souligné Luc Frieden, ministre des Finances, lors de son intervention à la Chambre des députés lors du vote, il ne s’agit pas d’une simple transposition de la directive.
Deux dispositions fiscales ont ainsi été ajoutées au texte:
• «L’un des principaux éléments novateurs de la loi est la création en droit luxembourgeois du statut de «société en commandite spéciale sans personnalité juridique», qui s'inspire étroitement du limited partnership britannique. En ajoutant une commandite modernisée dans son offre de structures, le Luxembourg renforcera sa compétitivité par rapport à d’autres juridictions de l’Union européenne qui essaient de se positionner pour attirer les fonds d’investissement alternatifs qui viendront on-shore suite à la transposition de la directive.
• La nouvelle loi définit aussi un régime d'imposition du 'carried interest', censé attirer les professionnels de la finance au Luxembourg», indique le gouvernement.
Marc Saluzzi, président de l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) a également réagi dans la foulée du vote: «Maintenant que le processus est finalisé, l’industrie des fonds alternatifs régulés est prête à décoller», s’est-il réjoui.
Outre AIFM, la Chambre des députés a aussi introduit ce mercredi matin un nouveau statut pour le secteur des assurances: celui de «professionnel du secteur de l’assurance» (PSA), à l’instar de ce qui existe déjà avec le professionnel du secteur financier (PSF).