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LSC Radar

La loi sur les sociétés commerciales passée au crible



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La plateforme propose, pour chaque article de la loi du 10 août 2016, l’ensemble des amendements et commentaires qui ont accompagné tout le parcours législatif du texte. (Photo: Maison Moderne)

Le cabinet d’avocats FischFayot lance, ce jour, un outil en ligne permettant de décortiquer, article par article, tout l’historique des travaux parlementaires ayant abouti à la modernisation de la loi votée cet été.

Neuf années de parcours parlementaire depuis son dépôt en juin 2007 par le ministre de la Justice de l’époque, Luc Frieden; un changement d’intitulé; quatre rapporteurs; quatre avis du Conseil d’État; 34 séances en commission juridique ou en sous-commission «Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés»… Le moins que l’on puisse dire, c’est que la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales a donné du fil à retordre aux parlementaires et institutions du pays.

Le député LSAP Franz Fayot, qui en fut le dernier rapporteur, peut témoigner de la complexité du dossier. «Il a parfois fallu aller rechercher dans des documents datant des années 1900 pour retrouver les éléments fondateurs de la loi de 1915», explique-t-il à Paperjam.lu.

Pour la communauté juridique et financière

D’où l’idée de cet avocat (associé avec Laurent Fisch de l’étude FischFayot) de créer un outil de consultation en ligne permettant de tout savoir sur les détails de cette loi, sans forcément oser le demander. Baptisé LSC Radar, cet outil de recherche – gratuit – constitue un support pertinent pour toute la communauté juridique et financière. «Pour comprendre les tenants et les aboutissants d’une loi ou de certains de ses articles, et de leur usage pratique, les praticiens ont besoin d’aller rechercher dans les travaux parlementaires antérieurs ce qu’a voulu dire le législateur. C’est désormais possible avec cette loi.»

Depuis le dépôt initial du texte, bon nombre d’articles ont été amendés, légèrement ou de manière substantielle, ajoutés ou bien supprimés. Difficile de faire un suivi détaillé, surtout quand le nombre d’articles de la loi dépasse 300. En quelques clics, article par article, il est désormais possible de consulter toutes les différentes étapes qui ont amené à la version finalement votée en août dernier.

Ce projet s’est étalé sur plus d’une année, les premiers encodages datant de l’été 2015. On pourrait imaginer que le principe soit reproduit pour d’autres lois «tentaculaires», comme l’est le projet de loi 6539 relatif à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, qui occupe bon nombre de séances de la sous-commission «Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite» de la commission juridique.