Certains marchés des télécoms, tels que les marchés de l'Internet à large bande, connaissent une réglementation sectorielle définissant strictement l'accès à l'infrastructure (souvent celui de l'opérateur historique) afin de garantir le jeu de la concurrence.

Les marchés des communications mobiles sont cependant peu réglementés au Luxembourg et, par ailleurs, dans la plupart des pays de l'Union européenne. En effet, quasiment tous les pays de l'Union européenne, le Luxembourg y compris, disposent d'au moins trois opérateurs ayant chacun leur propre réseau de communications mobiles. Une concurrence saine s'est donc installée dans ces marchés. Il y a néanmoins certains points pour lesquels une régulation se met progressivement en place et qui sera d'ailleurs renforcée davantage dans un futur proche.

Tarifs de terminaison. Le régulateur télécom au Luxembourg, l'ILR, envisage, en application d'une recommandation de la Commission européenne, de réduire significativement (8 fois !) les tarifs de terminaison et ce à un niveau qui est potentiellement en dessous des coûts des opérateurs.

Les tarifs de terminaison sont les tarifs qu'un opérateur doit payer à un autre pour la terminaison des communications de ses abonnés vers cet autre réseau. L'objectif de la réduction envisagée est clair: le régulateur espère que celle-ci entraînera une diminution des tarifs pour le consommateur final. Ceci aura surtout un impact sur les opérateurs luxembourgeois dans un contexte transfrontalier.

Roaming. Un exemple concret et médiatisé de la régulation des communications mobiles est la réglementation des tarifs roaming, c'est-à-dire les tarifs qu'un opérateur et ses abonnés doivent payer pour pouvoir effectuer ou recevoir des communications (voix, sms ou data) par le biais d'un réseau d'un opérateur situé à l'étranger. Un règlement de l’Union européenne de 2012, le Règlement (UE) n° 531/2012 «Roaming III», prévoit une réduction progressive mais significative des tarifs roaming maximaux entre opérateurs et vis-à-vis des utilisateurs finaux.

À partir du 1er juillet 2014, les utilisateurs finaux auront la flexibilité de conclure directement des contrats avec les opérateurs étrangers et de bénéficier de tarifs locaux lors de séjours dépassant les frontières. Une nouvelle proposition de règlement de la Commission européenne de septembre 2013 (établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et destinée à faire de l'Europe un continent connecté) vise à réduire davantage les barrières tarifaires relatives au roaming.

Mesures protectrices des consommateurs. Cette proposition de règlement de septembre 2013 introduira de même une longue liste de mesures protectrices des utilisateurs finaux. Ceux-ci auront droit à plus d’informations avant la conclusion d'un contrat, notamment sur les débits réellement disponibles et les plafonds de débits applicables. Ils pourront également changer d’opérateur de manière plus aisée (sans même devoir payer les factures de l’ancien opérateur).

Hausse tarifaire – frein aux investissements – risque de consolidation

La réglementation des communications mobiles, en particulier celle qui sera appliquée dans un futur proche, réduira significativement les sources de revenus, déjà sous pression, des opérateurs mobiles luxembourgeois. Un manque à gagner qui devra sans doute être compensé par des augmentations des tarifs non-régulés.

Ainsi, l'objectif escompté par les régulateurs d'alléger les factures pour les utilisateurs finaux risque de ne pas aboutir. De plus, la chute des revenus freinera également les investissements que les opérateurs devraient consentir, par exemple, dans le déploiement du réseau 4G. Au final, ce seront essentiellement les quelques géants qui pourront plus facilement absorber l’impact financier de la future réglementation.

Il y a donc un risque réel d'assister à un nouveau tour de consolidation du marché et à la création d’oligopoles. Bref, une situation qui sera en pleine contradiction avec le but principal de la réglementation télécom luxembourgeoise et européenne: promouvoir une concurrence saine.