Avec un coût estimé «entre 1,4 et 2,8 milliards d’euros annuels» pour les consommateurs d’après une étude menée en 2010 en Allemagne, au Benelux et en France, la baisse artificielle du kilométrage des véhicules d’occasion est «un fléau», selon la House of Automobile. Dans un communiqué publié mardi, l’organisme qui regroupe sous le même toit l’Adal, la Fegarlux, Mobiz et la Febiac, plaide pour la mise en place d’un système de lutte contre ce phénomène. Un système qui devra être «efficace, simple administrativement et respecter la loi sur la vie privée».
Pour la House of Automobile, la solution pourrait s’inspirer du modèle belge, baptisé «Car-Pass». Instauré en 2006, ce dernier «gère la base de données et délivre les certificats kilométriques via les stations du contrôle technique». Autrement dit, permettre une traçabilité des véhicules tout au long de leur mise en circulation. «Selon une étude PwC, le Car-Pass a permis d’éradiquer presque entièrement la fraude kilométrique», assure la House of Automobile, qui estime que ce résultat découle à la fois «d’un cadre légal simple» et d’«une administration limitée».
Directive européenne qui doit entrer en vigueur en 2018
Cette revendication fait écho à celle émise par l’Union luxembourgeoise des consommateurs et l’ACL qui plaident également pour l’entrée en vigueur d’une telle solution qui «ne permet pas d’éviter toutes les fraudes, mais qui les rend moins probables». De son côté, le ministère du Développement durable et des Infrastructures, en charge de la législation liée aux contrôles automobiles, indique avoir «toujours été d’avis qu’il faut trouver une solution européenne en vue de l’abolition de la fraude kilométrique». Et renvoie donc la balle à Bruxelles, qui estime pour sa part «entre 5 et 12%» le nombre de véhicules d’occasion en Europe, voire «40% en ce qui concerne les transactions transfrontalières».
En juin 2015, Violeta Bulc, commissaire européenne aux Transports, avait indiqué que «la directive européenne relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques fixe au 20 mai 2018 la date de sa mise en application». La directive 2014/45/UE prévoit ainsi que les États membres veillent à ce qu’une vérification du kilométrage soit effectuée au cours du contrôle technique «et que les informations qui en résultent soient mises à la disposition des inspecteurs lors du contrôle suivant». Mais aussi «des inspecteurs, des titulaires des certificats d’immatriculation et des personnes chargées d’enquêter sur les accidents».
En revanche, le texte ne prévoit pas la création d’une banque de données des relevés kilométriques. Une étude commanditée fin 2014 par la Commission européenne recommande toutefois que les États membres réalisent «des campagnes de sensibilisation», «des contrôles intensifiés» ou bien encore «des mesures visant à prévenir la fraude au compteur kilométrique».