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La DDA – une copie conforme de MiFID?



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Crédit Photo: Lombard International Assurance

Les régulateurs européens souhaitent depuis longtemps harmoniser les cadres juridiques et réglementaires applicables aux produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP) et aux produits d’assurance.

En effet, lorsque l’initiative PRIIP (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) a vu le jour en 2007, elle visait à harmoniser le cadre des informations à fournir pour certains produits d’assurance et d’investissement. Elle s’inscrivait dans la logique selon laquelle de tels produits étaient assez proches pour justifier l’édiction de règles communes. À l’époque, le degré de ressemblance entre les produits d’assurance et d’investissement a fait l’objet de longues discussions : d’aucuns se demandaient s’ils pouvaient être présentés aux consommateurs par le biais d’un même modèle. Il est maintenant évident que cette volonté initiale de simplification et de comparaison renfermait une grande complexité.

La prochaine directive sur la distribution d’assurances (DDA), notamment les dispositions applicables aux IBIP, suit la même logique. Si certains produits d’assurance sont sensiblement similaires à des produits d’investissement, les règles applicables à la distribution de tels produits devraient elles aussi être harmonisées. La DDA est la deuxième initiative majeure conçue aux fins de réunir les cadres juridique et réglementaire des IBIP et autres produits d’investissement.

Elle reprend de nombreuses pages de MiFID, tout en introduisant des normes plus strictes afin de s’assurer de l’adéquation des IBIP proposés aux clients dans le cadre des ventes avec conseil.

Dresser la liste des exigences et des besoins du consommateur ne suffit plus. Une étude poussée des connaissances et de l’expérience du client, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement, est désormais requise.

De plus, la DDA précise que le distributeur (un terme qui recouvre notamment les intermédiaires d’assurance et les employés d’une compagnie d’assurance qui propose des contrats d’assurance directement aux clients) peut accepter d’examiner régulièrement cette adéquation. Les distributeurs de produits d’assurance, qui proposent des produits d’investissements à long terme, sont moins susceptibles de voir leurs clients aussi fréquemment que les banquiers. Par conséquent, ils devront trouver le juste équilibre afin de déterminer quand et comment effectuer cet examen pour servir au mieux leurs clients.

Dans la même optique, le nouveau volet de la DDA relatif à la surveillance et à la gouvernance des produits est fortement inspiré de MiFID et garantit, lorsque cela n’est pas déjà le cas, que le client soit placé au cœur du processus de développement du produit. S’il est certain que les assureurs pourront puiser dans la vaste documentation et s’inspirer des orientations publiées dans le contexte de MiFID, ils devraient porter une attention particulière aux différences et aux adaptations requises.

Enfin, les règles relatives aux incitations devraient rappeler des souvenirs aux connaisseurs de MiFID, bien que – sans surprise – elles soient similaires, mais pas identiques. Au lieu d’introduire une interdiction, la DDA présente une série de conditions qui autorisent les incitations, et prévoit que les intermédiaires et les assureurs devront mener une évaluation du risque afin de déterminer si une incitation a un effet négatif sur la qualité du service fourni au client et devrait par conséquent être évitée.

Les règles exposées dans la DDA ne remplacent pas les dispositions spécifiques au marché (plus strictes), quelles qu’elles soient, à l’instar de celles précisées par la RDR (Retail Distribution Review) outre-Manche, et AssurMiFID en Belgique.

Il y a certes un air de famille, mais la ressemblance s’arrête là. Fait intéressant, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen évoquait dans une étude de juin 2018 sur la commercialisation, la vente et la distribution des produits financiers que MiFID II aurait peut-être dû également couvrir les IBIP.

Face à ce niveau de complexité réglementaire, il est important de travailler en étroite collaboration avec des fournisseurs dotés de l’expertise et de la compréhension nécessaires pour vous accompagner durant cette transition.

Fort de sa capacité à établir des contrats d’assurance dans le monde entier, Lombard International Assurance S.A. est idéalement placé pour s’orienter dans ce paysage réglementaire en constante évolution. Grâce à notre connaissance approfondie de MiFID, fruit de notre collaboration de longue date avec des banques privées et des partenaires d’investissement, nous proposons des solutions qui vous aident à concevoir des stratégies efficaces de planification patrimoniale et successorale pour vos clients. Plus que jamais, notre expertise constitue le facteur de différenciation qui nous permettra de tirer pleinement parti des possibilités offertes par la DDA.

 

Valérie Mariatte-Wood, LL.M.
Associate Director
Head of Regulatory Proposition
Lombard International Assurance

 

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