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RAPPORT

La Cour des comptes épingle E-go



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Pour la juridiction financière, le nouveau système de paiement électronique
dans les transports publics a généré un investissement injustifié. Sans atteindre ses objectifs.

E-go, un projet sur-dimensionné? Initié en 1995 et mis en place en septembre 2008, le système de paiement par carte à puce, à des bornes dans les transports publics, aurait généré une hausse des coûts non expliquée, sans remplir complètement les objectifs initialement fixés. C’est ce que constate la Cour des comptes dans un récent rapport spécial d’une centaine de pages. Selon la juridiction financière, «le coût élevé du programme résulte en partie des retards importants au niveau de sa planification, de son implémentation et de sa mise en production.» En cause, les nombreuses irrégularités qui se sont succédé entre 1995 et 2006, date à laquelle KPMG reprend les choses en main.

Irrégularités budgétaires tout d’abord, avec une hausse de 240% des dépenses totales. Estimé en 2001 à 6,949 millions d’euros, le total des dépenses est réévalué en 2003 à 10,054 millions d’euros. Finalement, la loi du 17 juillet 2008 relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics en limitera le budget à 16,680 millions d’euros. «La Cour estime finalement que le terme de dérapage/dérive convient parfaitement au vu de l’évolution pour le moins spectaculaire des coûts au cours de l’avancement du projet,» note-t-elle dans son rapport.

Elle constate en outre que la procédure d’attribution du marché à Smart-Tec n’a pas été respectée. Créée en mars 2000, avec la seule finalité de mener le projet E-go, la firme était à l’époque considérée comme la seule au Luxembourg à pouvoir garantir la fourniture et l’installation de l’équipement spécialisé. Selon le rapport de la Cour, d’autres prestataires et solutions techniques existaient. Et le recours à une firme étrangère a été d’emblée exclu.

Gestion lacunaire

La gestion du projet a également présenté des lacunes. Selon le rapport en effet, aucune étude de faisabilité (par un expert indépendant) n’a été effectuée, aucun comité de pilotage n’a été constitué, aucun maître d’œuvre n’a en outre été désigné pour gérer et contrôler la réalisation du projet. Des manquements contractuels ont par ailleurs été constatés. Le contrat entre le ministère des Transports et Smart-Tec n’a été signé qu’au 25 juin 2008, soit environ sept ans après la conclusion du marché de gré à gré, relatif à la phase pilote du projet. Le partenariat a pris fin le 31 décembre 2008. En outre, la Cour relève qu’environ 11 millions d’euros avaient déjà été payés à Smart-Tec en 2008, au moment de la signature du document, «en dehors d’un contrat écrit réglant en détail les droits et les obligations des deux parties en cause».

En 2006, le projet est restructuré, et sa gestion confiée à KPMG. L’auditeur améliore la documentation, réalise un inventaire plus précis du matériel acheté dans le cadre du projet E-go, et gère le projet par le biais d’un outil de planification permettant de mieux communiquer son état d’avancement. Malgré cette reprise en main, les objectifs atteints ne satisfont pas la Cour. Quant à l’élaboration notamment de données fiables: «Des statistiques exploitables concernant l’utilisation des capacités des transports publics ne peuvent pas être générées par le système tel qu’implémenté actuellement», note-t-elle.

Dans ses conclusions, elle revient sur l’investissement de 16,68 millions d’euros qui «ne se justifie pas pour un système qui n’atteint que partiellement les objectifs initialement fixés». Elle recommande aussi que la Chambre des députés soit davantage impliquée dans le suivi du projet E-go, en concertation avec le ministre des Transports, et informée de manière régulière sur les coûts supplémentaires générés par le système.Elle estime ensuite que «le lien de dépendance vis-à-vis de la société Smart-Tec pour la maintenance du système est tel que la libre concurrence se trouve hypothéquée». Dans son rapport, enfin, elle présente un guide pour la gestion de projets de grande envergure, «pour éviter à l’avenir que de tels dérapages se reproduisent.»