La Cour de cassation poursuit les incursions dans l’affaire de la faillite de la Landsbanki au Luxembourg en 2008, qui a fait des centaines de victimes prises au piège de prêts toxiques. Pour la seconde fois en moins de six mois, la plus haute juridiction luxembourgeoise remet en cause une décision de la Cour d’appel pour avoir privé des clients de l’accès à la justice pour des raisons purement procédurales.
Dans un arrêt de trois pages daté du 3 juillet, rendu public cette semaine, les juges de cassation ont estimé que leurs homologues de la juridiction d’appel avaient violé des dispositions du Nouveau code de procédure civile.
Un couple de retraités résidant en France avait souscrit un prêt dit Equity release auprès de la filiale luxembourgeois de la banque islandaise dont les commerciaux sillonnaient la côte méditerranéenne, alors que la banque était déjà exsangue, à la recherche de clients du 3e âge, qui n’avait pas accès à des emprunts conventionnels et qui contracta les produits sans bien savoir ce qu’ils recouvraient.
La faillite de Landsbanki fin 2008 leva le voile sur la véritable nature des prêts et plaça des clients dans l’impossibilité de les rembourser. Certains d’entre eux se virent refuser par la liquidatrice Me Yvette Hamilius la qualité de créancier (notamment parce qu’ils ratèrent les délais de remise de déclaration de créance), ce qui envenima les relations, déjà au taquet, avec la curatrice.
Faire perdre les victimes
La dette du couple en question atteignait 1,865 million d’euros. Il se vit refuser par le Tribunal siégeant en matière commerciale leur déclaration de créance et fit appel de cette première décision. Devant la Cour d’appel, la liquidatrice invoqua une série de moyens de procédure pour faire perdre les demandeurs sur des questions de recevabilité. Les juges d’appel entendirent cinq sur cinq les arguments de Me Hamilius et considérèrent leur recours irrecevable, en faisant ainsi l’économie de devoir trancher sur le fond de l’affaire.
La Cour de cassation a donc renvoyé les retraités, victimes de la faillite de la banque, devant la Cour d’appel, autrement composée, qui va devoir refaire l’examen de leur recours.
C’est la deuxième fois en moins de six mois que la Cour de cassation renvoie des plaignants devant la juridiction d’appel, un premier cas ayant été tranché en mars dernier. Du coup, les victimes reprennent espoir que la justice luxembourgeoise leur prête une oreille plus attentive que par le passé. Toutefois, les deux affaires ne devraient pas être tranchées avant la fin de l’année, voire au début 2015.