POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Corruption de fonctionnaires

La Cour d'appel confirme les peines de Stefan Oostvogels



Les juges d'appel ont confirmé mercredi la peine de 6 mois de prison avec sursis contre Stefan Oostvogels. (Photo: DR)

Les juges d'appel ont confirmé mercredi la peine de 6 mois de prison avec sursis contre Stefan Oostvogels. (Photo: DR)

La Cour d’appel a confirmé mercredi un jugement du 7 mai 2015 condamnant l’avocat fiscaliste Stefan Oostvogels à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

La Cour d’appel a rendu son arrêt ce mercredi dans une affaire de corruption impliquant un consultant belge et son avocat au Luxembourg pour la mise en place de structures opaques pour payer des fonctionnaires au noir en échange d’informations confidentielles.

L’avocat fiscaliste, inscrit au Barreau de Luxembourg, Stefan Oostvogels, a vu ses peines infligées en mai dernier en première instance confirmées. La Cour d’appel l’a condamné à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

Selon l’accusation, Oostvogels et son client Karl Rudolf Winzen avaient mis en place entre le Luxembourg, la Suisse et les îles Vierges britanniques une structure servant à payer au noir des fonctionnaires pour obtenir des informations confidentielles pour les besoins de l’industrie cimentière.

Son ancien client avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et d’une amende de 1.000 euros. 

Fonctionnaires dévoyés

L’enquête, partie d’une dénonciation d’une banque, a révélé un système de fausses factures destinées à couvrir des commissions occultes versées par le consultant belge Karl Rudolf Winzen pour dévoyer des fonctionnaires allemands et communautaires et leur tirer des informations confidentielles contre de l’argent. L’homme travaillait entre autres pour le compte des cimentiers belges.

Le Parquet reproche à l’avocat sa participation à la mise en place de structures au Luxembourg, en Suisse et dans les Îles Vierges britanniques qui permettaient de sortir du cash sans avoir à en apporter les documents comptables et sans qu’il y ait derrière ces montages de justification économique. Les faits s’étaient produits entre 1998 et 2006.

Stefan Oostvogels a été inculpé en avril 2012.

Après le jugement du 7 mai 2015, l’avocat et fondateur de l’étude OPF, qu’il a quittée en 2011, se déclarait «complètement innocent dans cette affaire, et confiant de pouvoir défendre ma réputation». Contacté par Paperjam.lu, il s’était dit «choqué et scandalisé» par ce premier jugement.

L’arrêt de la Cour d’appel devrait maintenant déclencher des suites administratives au niveau du Conseil de l’ordre des avocats.