Signée à Paris en mars dernier lors de la visite d’État du Luxembourg en France, la nouvelle convention fiscale entre les deux pays a vu sa ratification approuvée par le Parlement français jeudi. Le Sénat l’avait entérinée au mois de décembre.
Pour rappel, une telle convention a été signée pour la première fois en 1958, et a été modifiée à quatre reprises. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du plan BEPS de lutte contre l’optimisation fiscale.
Un système de «contournement de l’impôt»
«Le préambule indique que la convention vise à lutter contre la double imposition, sans créer de non-imposition», a expliqué le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, dans l’hémicycle, repris par plusieurs agences.
Une ratification qui n’a pas manqué de faire réagir Jean-Luc Mélenchon, député de La France insoumise. L’élu des Bouches-du-Rhône a insisté sur «la responsabilité singulière» du Luxembourg dans l’Union européenne «pour avoir organisé un système de contournement de l’impôt» ayant «fait contagion».
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Nommons les traitres qui sont au <a href="https://twitter.com/hashtag/Luxembourg?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Luxembourg</a>.<br><br>Apple, Amazon, Ikea, Heinz, Deutsche Bank, AXA, LVMH, Caisse d'Épargne, Banque populaire, BNP Paribas, CNP Assurances.<br><br>Ils ne font pas leur devoir. Comment tenir les comptes de la nation s'ils refusent d'y participer correctement ? <a href="https://t.co/tsQWm3COeY">pic.twitter.com/tsQWm3COeY</a></p>— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) <a href="https://twitter.com/JLMelenchon/status/1096097683742384128?ref_src=twsrc%5Etfw">14 février 2019</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Une «forte tension sur les ressources humaines»
Cités par Les Échos, certains élus du Grand Est ont également rappelé le contexte particulier du transfrontalier entre le Luxembourg et la France – plus de 100.000 frontaliers lorrains travaillent au Grand-Duché. «La situation du territoire frontalier devra faire l’objet d’un accord supplémentaire compte tenu de la forte tension sur les ressources humaines et des besoins du Grand-Duché en matière de compétences dans les années à venir», a indiqué Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse.
«Le Luxembourg a fait de la main-d’œuvre transfrontalière un avantage compétitif qui lui permet par ailleurs de maintenir une fiscalité faible, et donc d’attirer encore davantage d’entreprises», avance également Louis-François Reitz, directeur général délégué au sein de la ville de Metz, dans les colonnes des Échos.