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Suite à la visite d’État

La convention fiscale ratifiée par la France



L’Assemblée nationale a ratifié la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg jeudi. (Photo: Shutterstock)

L’Assemblée nationale a ratifié la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg jeudi. (Photo: Shutterstock)

Après avoir été approuvée par le Sénat en décembre dernier, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été entérinée par le Parlement français jeudi, faisant réagir certains élus, comme Jean-Luc Mélenchon.

Signée à Paris en mars dernier lors de la visite d’État du Luxembourg en France, la nouvelle convention fiscale entre les deux pays a vu sa ratification approuvée par le Parlement français jeudi. Le Sénat l’avait entérinée au mois de décembre.

Pour rappel, une telle convention a été signée pour la première fois en 1958, et a été modifiée à quatre reprises. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du plan BEPS de lutte contre l’optimisation fiscale.

Un système de «contournement de l’impôt»

«Le préambule indique que la convention vise à lutter contre la double imposition, sans créer de non-imposition», a expliqué le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne, dans l’hémicycle, repris par plusieurs agences.

Une ratification qui n’a pas manqué de faire réagir Jean-Luc Mélenchon, député de La France insoumise. L’élu des Bouches-du-Rhône a insisté sur «la responsabilité singulière» du Luxembourg dans l’Union européenne «pour avoir organisé un système de contournement de l’impôt» ayant «fait contagion».

Une «forte tension sur les ressources humaines»

Cités par Les Échos, certains élus du Grand Est ont également rappelé le contexte particulier du transfrontalier entre le Luxembourg et la France – plus de 100.000 frontaliers lorrains travaillent au Grand-Duché. «La situation du territoire frontalier devra faire l’objet d’un accord supplémentaire compte tenu de la forte tension sur les ressources humaines et des besoins du Grand-Duché en matière de compétences dans les années à venir», a indiqué Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse.

«Le Luxembourg a fait de la main-d’œuvre transfrontalière un avantage compétitif qui lui permet par ailleurs de maintenir une fiscalité faible, et donc d’attirer encore davantage d’entreprises», avance également Louis-François Reitz, directeur général délégué au sein de la ville de Metz, dans les colonnes des Échos.