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Accès à la nationalité

La condition de résidence de 7 à 5 ans



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Outre la participation à des cours de langue, un cours de «vivre ensemble» est aussi introduit pour les candidats. (Photo: Luc Deflorenne )

Le ministre de la Justice a présenté son avant-projet de loi réformant l’accès à la nationalité luxembourgeoise. Les conditions sont revues à la baisse.

Ce fut l’un des thèmes récurrents abordé lors du référendum de juin dernier: l’accès à la nationalité luxembourgeoise pour les résidents étrangers. Au sortir du 7 juin, le gouvernement avait indiqué vouloir poursuivre les travaux législatifs en la matière pour revoir les conditions d’accès au passeport luxembourgeois.

Le ministre de la Justice a présenté le résultat de ces travaux ce jeudi via l’avant-projet de loi qui doit abroger le texte d’octobre 2008. Avant de le présenter à la presse, Félix Braz avait partagé la philosophie du document avec les représentants de l'opposition. Il s’est engagé à discuter du contenu avec ceux-ci avant qu’il soit déposé à la Chambre. Les partis d’opposition ont ainsi 15 jours pour l’étudier. «Il vaudrait mieux trouver un consensus sur ce terrain», a fait savoir Claude Wiseler, le président de la fraction CSV au sortir du ministère de la Justice où le texte fut présenté. Felix Braz se serait dit prêt, selon lui, a changer des points du texte, s'il y avait des proposoitions qui lui semblait «acceptables». «C'est d'ailleurs un préalable à ces discussions, sinoin elles n'auraient pas de sens et je n'ai pas d'éléments pour ne pas croire M. Braz». Le chef de la fraction CSV n'a pas souhaité, à ce stade, se prononcer sur le contenu de la réforme de la nationalité luxembourgeoise. 

«Je constate, a ajouté Claude Wiseler, que les finalités du texte présenté par Felix Braz aujourd'hui sont identiques à celles que nous avions posées dans la proposition de loi sur la nationalité, comme le droit du sol ou la facilitation des naturalisations»

Cette réforme va renforcer la cohésion sociale, c’est dans notre intérêt.

Félix Braz, ministre de la Justice

Dans les principaux changements voulus par le gouvernement, on retiendra:

  • une condition de résidence passant de 7 à 5 ans;
  • la connaissance de la langue luxembourgeoise est maintenue, mais le niveau de connaissance passive serait abaissé de B1 à A2; l'exigence du niveau de connaissance actif, c'est-à-dire le Luxembourgeois parlé devrait être maintenue à son niveau actuel de A2.
  • la participation à un cours de «vivre ensemble» de 24 heures. Ceux qui ont acquis les bases pourront échapper aux cours, mais devront passer un examen.

Une dérogation sera possible quant à la condition de résidence de 5 ans pour les réfugiés ayant obtenu le statut de réfugié parmanent. 3 ans de résidence sera exigé, en plus des conditions de langue, de participation aux cours de vivre ensemble et d'honorabilité.

«Le gouvernement constate que la durée consacrée aux cours est actuellement trop faible», indique Félix Braz. Il faut actuellement participer à trois cours de deux heures chacun. «24 heures, ce n'est pas beaucoup dans une procédure de naturalisation qui dure 8 mois», a précisé le ministre.

Pour les personnes qui ne pourront pas apprendre le luxembourgeois, car ne disposant pas d’un niveau d’étude suffisamment élevé, l’accès à la nationalité sera ouvert après huit ans de résidence et la participation à 100 heures de cours de «vivre ensemble», suivies d’une évaluation.

Le texte maintient en l'aménageant la notion de droit du sol de la deuxième génération pour les enfants nés au Grand-Duché de Luxembourg de parents non luxembourgeois dont un des parents y est également né. L'attribution de la nationalité sera automatique. Il ne faudra plus en faire la demande et remplir des formalités pour l'obtenir. La réforme prévoit en outre de consacrer dans la législation le droit du sol de la première génération, mais pour éviter que cette facilité donne lieu à un tourisme des naissances, à une naissance au Grand-Duché s'ajoutera une condition de double résidence sur le territoire luxembourgeois.