PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Avis d’expert

La complexité croissante des reportings institutionnels allemands



Pour le directeur Advisory & Consulting, les gestionnaires de fonds d'investissement sont des acteurs importants du système financier. (Photo: Deloitte)

Pour le directeur Advisory & Consulting, les gestionnaires de fonds d'investissement sont des acteurs importants du système financier. (Photo: Deloitte)

Les gestionnaires de fonds d’investissement, dont le Luxembourg est un centre d’excellence européen, sont des acteurs importants du système financier. Ceux-ci gèrent l’épargne d’investisseurs particuliers et les actifs d’investisseurs institutionnels tels que les institutions de crédit, les fonds de pension et les compagnies d’assurances. Ces derniers sont soumis depuis quelques années à des réglementations plus exigeantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et de besoin en fonds propres ou réserves. Ces obligations se traduisent par des demandes croissantes de transparence sur la gestion déléguée des portefeuilles d’investissements, en particulier lorsque ces investissements ont lieu via un fonds d’investissement. Bien que ces informations ne relèvent pas d’une obligation réglementaire pour les sociétés de gestion, elles revêtent rapidement un caractère nécessaire et non négociable pour la distribution auprès d’une clientèle institutionnelle, en particulier en Allemagne. Ces demandes de transparence se traduisent par la mise à disposition par les fonds d’investissement de rapports qui portent souvent le nom de la réglementation sous-jacente, par exemple: VAG, CRR, GroMiKV, Solva, et Solvency II.

Pourquoi ces rapports ont-ils tant d’importance sur le marché allemand?

Ceci est dû à la dominance en nombre et en taille des acteurs institutionnels sur le territoire: institutions de crédit, assurances et fonds de pension.

À titre d’exemple, en l’espace de 10 ans, le nombre de fonds spéciaux allemands réservés aux investisseurs institutionnels a plus que doublé. Ceux-ci représentent depuis 2011 plus de 50% des actifs sous gestion dans les fonds d’investissement sur le marché allemand[1]. De plus, en dehors de ces fonds spéciaux, les institutionnels peuvent aussi cibler les fonds de détail, faisant ainsi d’eux les acteurs majoritaires du marché. Au Luxembourg, les gestionnaires allemands représentent environ 15% des actifs nets des fonds d’investissement luxembourgeois[2].

Que contiennent ces rapports et à quoi servent-ils?

Pour les établissements de crédit, sous l’impulsion du Comité de Bâle et de la directive CRD IV puis du règlement CRR, l’accent est mis sur la transparence («look through») et l’estimation des risques réels pour le calcul des exigences en fonds propres. La transparence sur les fonds d’investissement est donc essentielle aux banques pour estimer leur risque de crédit, leur risque lié aux produits dérivés, leur risque de change, mais également leur risque de concentration dans des émetteurs ou secteurs particuliers, et les besoins en fonds propres qui en résultent. Sans transparence, le besoin en fonds propres est pénalisé et représente entre 8% à 10% du montant investi. Avec transparence via les rapports précités, ce besoin est souvent diminué car il reflète alors le réel risque du fonds d’investissement. Pour un fonds obligataire, l’exigence en fonds propres peut alors typiquement varier entre 0,50% et 4% du montant investi.

Les compagnies d’assurances et de fonds de pension sont, quant à elles, concernées par les réglementations VAG et, depuis le début de l’année, Solvency II, avec l’obligation de transparence sur les fonds d’investissement. Celle-ci est nécessaire pour le suivi de leurs obligations de diversification de leurs actifs (VAG), ainsi que pour le calcul de leurs besoins en fonds propres (Solvency Capital Requirement ou SCR).  

Sur le plan réglementaire comme sur le plan de gestion de leurs actifs, les investisseurs institutionnels ont appréhendé la nécessité de la transparence et de l’impact favorable qu’elle peut avoir sur leurs exigences de fonds propres. Les sociétés de gestion, quant à elles, s’adaptent à ces nouvelles demandes, prenant la mesure des challenges opérationnels et réglementaires qu’elles impliquent. Opérationnels, car le volume et la diversité des rapports à produire impliquent un développement d’outils spécifiques, sans ignorer l’importance du respect des dates de livraison particulièrement courtes imposées par les investisseurs. Réglementaires, car le cadre en constante évolution sous-tendant chaque rapport n’est pas toujours bien suivi par les sociétés de gestion, qui doivent fréquemment justifier l’interprétation de certaines règles en cas de retours clients. Des challenges qui conduisent de plus en plus de gestionnaires à déléguer la production de ces rapports à des acteurs spécialisés.

[1] Source: Association des fonds d’investissement allemands (BVI)
[2] Source: CSSF