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Travaux parlementaires

La Commission des finances avance sur Mifid II



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Les membres de la Cofibu ont adopté, vendredi, 35 amendements répondant aux remarques du Conseil d’État sur le projet de loi n° 7157 qui transpose la directive Mifid II au Grand-Duché. (Photo: Maison Moderne/archives)

Les 15 députés en charge de l’analyse des textes de loi liés à la réglementation financière ont adopté «à l’unanimité» ce vendredi les 35 amendements au projet de loi n° 7157 qui doit transposer la directive européenne. Cette dernière est entrée en vigueur début janvier.

Depuis le 3 janvier, date de l’entrée en application de la directive Mifid II, le Luxembourg ne respecte officiellement pas la directive européenne sur la protection des investisseurs. La situation devrait cependant évoluer dans les mois à venir après l’adoption ce vendredi, par les membres de la commission des Finances, des 35 amendements au projet de loi n° 7157 voulu par le Conseil d’État.

Qualifié de «très technique», le texte prévoit d’obliger les institutions bancaires à faire un rapport complet à leurs clients de tous les coûts et charges en lien avec leurs investissements et qui leur sont comptabilisés. Des frais qui concernent la banque elle-même, mais aussi les fonds dans lesquels elle investit pour le compte de ses clients. Ceux-ci seront donc informés de manière détaillée de tout ce qu’ils ont à payer: droits d’entrée, coûts de conseil, droits de garde, coûts transactionnels, frais de gestion du fonds, etc. Objectifs principaux: permettre aux investisseurs d’agir en toute connaissance de cause et harmoniser le marché financier européen.

Si tous les amendements ont été adoptés «à l’unanimité» ce vendredi, les travaux parlementaires sur le texte ne sont toutefois pas encore achevés, le site de la Chambre des députés indiquant que cette clôture doit intervenir «le plus tôt possible», sans toutefois préciser de date précise. André Bauler (DP) en est le rapporteur.