La rentrée la plus visible demeure celle des tribunaux puisque les audiences reprennent lundi, des tribunaux d’arrondissement à la Cour de cassation en passant par la Cour d’appel. Idem pour les juridictions administratives.
La rentrée judiciaire sera marquée par le procès en appel des 21 trafiquants de drogue nigérians condamnés en mars dernier à de lourdes peines. Ils avaient monté un vaste réseau de trafic de drogue dans un café de Wasserbillig qui avait été démantelé en octobre 2015 lors d’une spectaculaire opération policière mobilisant 250 agents.
Fin novembre, c’est la Cour de cassation qui sera sous les projecteurs avec l’ultime étape nationale du marathon judiciaire LuxLeaks. Antoine Deltour et Raphaël Halet ont interjeté appel de leur condamnation en appel, réclamant la relaxe.
Réflexions et réformes
Après plusieurs années de discussions et de négociations, de réflexions – notamment du procureur général d’État honoraire Robert Biever et de son successeur Martine Solovieff – voire de controverses, plusieurs mesures visant à renforcer l’indépendance de la justice ont été présentées en mars dernier. En premier lieu, la création d’un Conseil suprême de la justice, responsable de toutes les étapes de la carrière des magistrats (nomination, promotion, procédure disciplinaire, formation continue, déontologie…). L’indépendance du Parquet sera également formalisée. Enfin, la Cour constitutionnelle, finalement pérennisée, connaîtra quelques ajustements. Autant de mesures qui seront gravées dans la Constitution à la faveur de la révision en cours – et soumise à référendum en 2019 au plus tôt.
En attendant, l’Administration judiciaire bénéficie d’un nouveau plan pluriannuel de recrutement des magistrats, quelque peu chahuté par le Conseil d’État, incarné par la loi du 27 juin 2017. Celle-ci prévoit la création de 18 postes de magistrats pour le siège et 14 pour les parquets entre 2017 et 2020. Motifs invoqués: l’augmentation de l’activité judiciaire – corrélée au dynamisme démographique du pays – et la complexité accrue des procédures induite par les récentes réformes telles que la loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale ou encore la loi du 24 février 2015 modifiant le Code d’instruction criminelle afin d’y introduire le jugement sur accord. Le Parquet général accueille d’ailleurs trois nouveaux magistrats dès la rentrée.
Les juridictions judiciaires comptaient 216 magistrats début 2017 - dont plus de 60% de femmes -, les juridictions administratives 18, ainsi que 391 personnels administratifs dans les premières et 18 dans les secondes.