L’installation de la biobanque à Dudelange n’était pas prévue au départ, en 2009 lors de l’adoption de la loi sur la 2^e extension du Laboratoire national de santé, où le gouvernement de l’époque avait vu trop grand et n’avait surtout pas anticipé le fait que l’un des services que le LNS aurait dû accueillir, à savoir le Laboratoire de radiophysique de la direction de la Santé, montrait une trop grande proximité géographique avec la centrale de Cattenom. Outre ce laboratoire, la seconde extension doit accueillir le Laboratoire de médecine vétérinaire, le Service de pathologie moléculaire et l’Institut de médecine légale.

Les travaux de l’extension du LNS étaient déjà avancés lorsque le couperet est tombé: en cas d’accident nucléaire à Cattenom, Dudelange se trouve dans le périmètre d’évacuation. Impossible donc d’y loger des services de radioprotection. 

Alors que faire des surfaces disponibles? Le gouvernement a donc proposé d’y loger l’Integrated BioBank of Luxembourg (IBBL), à l’étroit dans ses locaux à proximité du Centre hospitalier de Luxembourg.

La question était de savoir si une adaptation de la législation votée, il y a six ans s’imposait, alors que le texte d’origine n’avait pas prévu des aménagements spécifiques pour l’IBBL, plus coûteux que s’il s’agissait de construire des murs pour le laboratoire de radioprotection. Car la 2^e extension votée en 2009 ne portait que sur l’infrastructure, pas sur des aménagements spécifiques à charge des ministères concernés (Agriculture pour la médecine vétérinaire, Justice pour la médecine légale, Santé pour la pathologie moléculaire; l’IBBL dépend quant à elle de la Recherche).

Avis juridique de la Chambre suivi

S’agissant d’un changement important de programmation, la Chambre des députés devait se prononcer sur la marche à suivre, étant entendu que la Constitution luxembourgeoise dispose que seule une loi peut changer une autre loi. C’est d’ailleurs ce que la commission de l’exécution budgétaire (Comexbu) avait conclu en 2005 dans un autre cas. Mais la commission du règlement avait eu récemment une position plus pragmatique, jugeant qu’une simple motion de la Chambre des députés pouvait permettre le changement d’affectation du LNS, la venue de la biobanque à Dudelange et donc la pourusite du chantier.

Fin juin, dans le cadre d’une réunion de la Comexbu, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, avait demandé à ses membres de choisir l’option de la motion plutôt que celle de la nouvelle loi, considérant que cette dernière solution pourrait créer un précédent allant dans le mauvais sens.

Or, les députés sont dans leur droit, et dans leurs bottes, en exigeant une nouvelle loi. C’est d’ailleurs dans ce sens que penchait un avis du service juridique de la Chambre des députés, rendu en un temps record, preuve de l’efficacité de l’administration parlementaire.

«Le changement important envisagé n’est pas conforme à l’objet de la loi. À défaut d’autorisation légale, le vote d’un nouveau projet de loi, modifiant la loi initiale, s’impose», a écrit le 7 juillet dernier Benoît Reiter, secrétaire général adjoint de la Chambre des députés aux membres de la Comexbu. Soit une semaine après que le ministre François Bausch eut préconisé de se passer d’une loi.

L’affront à Alex Bodry

Lundi, la commission de l’exécution budgétaire est parvenue à dégager une majorité pour exiger le vote d’une loi. «La Comexbu a décidé que le ministre Bausch doit faire une nouvelle loi modifiant la loi de 2009 sur la 2^e phase du Laboratoire national de santé à Dudelange. Cette nouvelle loi remplacera la division de la radioprotection par l’IBBL», signale à Paperjam.lu Diane Adehm, CSV, présidente de cette commission. 

La Chambre des députés a montré lundi d'abord qu’elle n’était pas la chambre d’enregistrement du gouvernement Gambie et ensuite mis en lumière certaines dissensions au sein de la majorité. Le patron de la fraction LSAP, Alex Bodry, présenté comme le «constitutionnaliste» du parti socialiste, qui n’est pas membre de la Comexbu, a ainsi subi un revers hier lundi. Il s’était présenté, assez sûr de son coup, devant la commission de l’exécution budgétaire pour défendre le choix très osé de la motion, mettant en doute la position défendue par le service juridique de la Chambre des députés, au cœur de la discussion. Il n’a pas été suivi et cette mise en minorité sonne comme un affront pour le patron de la fraction socialiste.

«Bodry voulait au départ être un 'puriste' et arrêter le chantier en attendant la nouvelle loi ou alors continuer le chantier et voter une motion», précise Diane Adehm.

Lundi, les socialistes ont été les seuls à s'abstenir au vote. Les autres groupes politiques ont voté pour une nouvelle loi tout en continuant les travaux, note la députée.

Le projet de loi pourrait être élaboré assez vite par le gouvernement de sorte que la législation pourrait passer le cap de la séance plénière à l’automne prochain et l’IBBL s’installer rapidement dans ses nouveaux locaux.