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L’assurance vie en unités de compte

La bourse et la vie



Paperjam

L’assurance vie en unités de compte luxembourgeoise jouit d’un réel succès en Europe. Cependant, l’inflation réglementaire et la conjoncture sont des défis auxquels les compagnies doivent faire face.

Comme si la crise financière n’était pour lui qu’un épiphénomène, ce produit financier surnage dans le marasme, en particulier au Luxembourg : l’assurance vie en unités de compte a les faveurs des épargnants en cette période d’incertitude. Elle représente la vaste majorité (67 % en 2010) de l’activité des compagnies d’assurance vie exerçant à partir du Luxembourg. « Et cette suprématie continue à se révéler d’année en année », comme l’affirme Éric Winter, directeur commercial chez Foyer International.

Les chiffres sont évocateurs. Les primes encaissées en 2010 s’élèvent à 22,38 milliards d’euros. Elles ont crû de 25 % par rapport à la fin 2009 et ont pratiquement doublé entre 2006 et 2010.

Et si 88,7 % des primes versées au Luxembourg proviennent de l’Union européenne, c’est parce que l’assurance vie bénéficie du régime de libre prestation de service (LPS) permis par le droit européen. Les compagnies d’assurance peuvent exercer au sein de l’UE avec un passeport unique. Le droit applicable est celui du pays de résidence du preneur et la fiscalité du contrat est identique à celle appliquée dans le pays de commercialisation.

Passer par Luxembourg pour structurer son patrimoine revêt en fait surtout un intérêt en termes de sécurité. Frédéric Sauvage, responsable commercial chez Bâloise Assurances, met en exergue le « caractère binational » de l’assurance vie en (LPS) et l’intègre dans un contexte particulier.

Si les contrats d’assurance vie bénéficient d’un intérêt fiscal dans une bonne partie des pays européens, en LPS, les règles prudentielles du pays de la compagnie d’assurance s’appliquent. Et, au Grand-Duché, on parle du triangle de sécurité. Les actifs représentatifs des provisions techniques doivent être déposés auprès d’une institution agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA). Toute compagnie doit être approuvée par ce même régulateur et les actifs logés sur des comptes distincts. Enfin, les créanciers jouissent d’un super privilège qui les place au premier rang lors d’éventuelles liquidations.

Pression fiscale

Cet exode vers la sécurité s’inscrit dans un contexte bien particulier. Comme le souligne Frédéric Sauvage, « la faillibilité des compagnies d’assurance, des États ou de toutes les institutions financières peut tout à fait être envisagée aujourd’hui et cela sert l’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise ».

Les différents degrés de pression fiscale en Europe expliquent également, pour partie, les résultats de la collecte de primes en 2010. Un quatuor de tête se détache largement avec la Belgique (7,6 milliards d’euros), la France (3,1 milliards), l’Italie (2,9 milliards) et l’Allemagne (1,5 milliard). Les souscriptions belges ont presque doublé pendant l’année du fait de l’imminence de l’adoption de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Après l’adoption de cette directive, l’échange d’informations entre autorités fiscales nationales s’applique pour des actifs investis par le contrat d’assurance. Comme l’indique le rapport annuel du CAA, les intermédiaires belges ont su faire de la proposition de directive un argument de vente convaincant.

Le scudo fiscale italien, une amnistie prononcée en 2009, a fait réapparaître l’épargne cachée des Italiens au Luxembourg. L’assurance vie a été l’une des solutions privilégiées. En France, ces derniers mois, la disparition progressive des niches fiscales conduit certains épargnants à opter pour une compagnie luxembourgeoise.

À imposition égale, l’investisseur privilégie la sécurité luxembourgeoise, mais la législation grand-ducale présente d’autres avantages. Éric Winter souligne que « les règles prudentielles en matière de gestion des actifs représentatifs sont également plus pragmatiques et plus flexibles pour la gestion des sous-jacents que dans la majorité des autres pays au sein de l’UE ». Le CAA permet un choix dans une large variété d’actifs. Enfin, dernier avantage au Luxembourg et cerise sur le gâteau : le secret professionnel de l’assureur.

Du coup, les groupes européens convergent vers le Grand-Duché. Comme l’indique Frédéric Sauvage, « les compagnies étrangères envisagent davantage d’ouvrir une filiale à Luxembourg plutôt que de faire modifier la législation dans leur pays d’origine ».

Et le résultat des opérations réalisées en LPS leur donne raison. Il a progressé de 24,82 % de 2009 à 2010, passant de 121,04 millions d’euros à 151,08 millions, soit un marché juteux qu’il convient d’exploiter, d’autant que l’assurance vie en LPS permet des économies d’échelle substantielles du fait de primes élevées et la quasi-­absence de gestion des risques.

Les clients visés par les équipes commerciales sont, une fois de plus, les individus fortunés. Si la prime moyenne par contrat d’assurance vie est de 53.438 euros en 2010, elle est beaucoup plus importante en LPS et varie selon les compagnies. En France par exemple, la prime moyenne de Foyer International est de 5 millions d’euros.

De nouvelles tendances émergent. Les compagnies attestent d’une exigence accrue de la part des clients, souvent fortunés. Selon Frédéric Sauvage, « ils font davantage jouer la concurrence » et cherchent à diversifier les intervenants dans leur structuration patrimoniale. « Les clients essaient d’éviter la concentration des risques sur un seul acteur. Ils font en sorte que le courtier, le gestionnaire, l’assureur et le banquier ne fassent pas partie d’un seul et même groupe. Il s’agit d’une tendance forte. »

Un haut niveau de personnalisation est exigé. Des solutions plus complexes doivent être apportées pour que la Place conserve sa compétitivité. On parle dorénavant d’assurance engineering. L’assurance vie en unités de compte est intégrée à d’autres services d’ingénierie financière, patrimoniale et successorale.
Les compagnies offrent dorénavant du sur mesure. Éric Winter souligne à propos que, « selon les règles permises par le CAA, plus la prime est élevée, plus les conditions de fortune sont importantes, plus il y a de possibilités d’accès à des sous-jacents financiers complexes ».

Du sur mesure

La titrisation est d’ailleurs souvent privilégiée. Et pour ces produits plus sophistiqués, les compagnies d’assurance entraînent dans leur sillon d’autres professionnels du secteur financier : banques, fiduciaires, fiscalistes, family offices, etc.

De nouveaux marchés sont prospectés. L’Allemagne a un potentiel énorme et est encore sous-exploitée. Les primes en provenance de ce pays sont 5 fois moindres que les primes belges. Sa progression reste néanmoins notable puisque l’encaissement des primes allemandes a crû de 35,93 %.

Éric Winter pense que le produit d’assurance vie n’y est pas encore perçu comme un outil de planification successorale : « L’Allemagne est un marché que l’on observe, mais la pénétration en termes de marketing reste assez difficile. Il y a beaucoup de travail à faire et cette situation risque de perdurer. »

D’autres cieux sont donc contemplés, les pays nordiques notamment. Éric Winter les juge « intéressants, car économiquement préservés par la crise ». Il s’agit d’un marché par ailleurs très ouvert à ce type de solutions patrimoniales et successorales.

Mais la Place prospecte également en Europe centrale et orientale pour ce type de produits. Il lui faut s’assurer un maximum de clientèle pour faire face aux défis réglementaires qui commencent déjà à peser sur leurs marges. Confrontées à des exigences plus élevées en termes de ratios de solvabilité, les compagnies ont vu leurs bénéfices décroître de 8,39 % en 2009 et de 8,03 % en 2010. Solvency II, Insurance Mediation Directive, Prips, Mifid sont autant de directives potentiellement castratrices pour les entreprises d’assurance vie.

Pour Frédéric Sauvage, « il va y avoir un effet de masse et une concentration. Certaines compagnies vont disparaître. Et en cas de crise de la collecte, un regroupement de compagnies relève de l’envisageable. »

Dans l’ensemble cependant, Éric Winter s’avoue « très optimiste pour autant qu’il [leur] soit possible de se concentrer sur le segment de clientèle qui en a réellement besoin et pour laquelle une valeur ajoutée peut être apportée. L’offre ne doit pas se limiter à un produit standardisé, mais doit s’inscrire dans une solution d’ensemble, transparente et adaptée aux besoins du client. »

 

Définition - Qu’est-ce qu’un contrat en unités de compte ?

Une assurance vie en unités de compte, ou contrat multisupport, permet d’investir une prime, unique ou pas, dans des fonds d’investissement « externes », des fonds internes collectifs ou des fonds dédiés. La valeur des unités acquises évolue en fonction de la valeur nette d’inventaire du fonds sous-jacent.
Par nature, les produits d’assurance vie libellés en unités de compte ne donnent pas de garantie en capital, ni de garantie de rendement. La notion d’assurance vie repose sur une durée ou sur un montant minimum de contrat, mais aussi sur une couverture en cas de décès. Le risque financier reste pleinement supporté par les preneurs d’assurance.