PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Banques

Évasion fiscale

KBL Switzerland mise à l'amende



L'ex-filiale suisse de KBL epb a été rattrapée par la justice américaine. (Photo: DR / Archives paperJam)

L'ex-filiale suisse de KBL epb a été rattrapée par la justice américaine. (Photo: DR / Archives paperJam)

La banque privée KBL Switzerland a été condamnée par la justice américaine à payer une amende de 18,8 millions de dollars pour avoir permis à des contribuables US d’éviter le fisc.

KBL Switzerland a été condamnée par la justice américaine à payer une amende de 18,792 millions de dollars. Il lui est reproché d’avoir aidé, à la fin de la précédente décennie, des citoyens américains dans des opérations fiscales alors que, comme les autres banques suisses, elle était censée faire preuve de transparence.

La justice américaine parle de 277 comptes relatifs à des contribuables américains et d’un montant total de 255 millions de dollars soustraits à l’impôt. La banque aurait notamment ouvert des comptes pour certains d’entre eux que d’autres banques suisses comme UBS et Crédit Suisse n’auraient plus voulu abriter sous le sceau du secret.

Dans le communiqué diffusé à la date du 19 décembre, il est aussi expliqué que la banque aurait permis à ces clients d’utiliser leur argent grâce à des cartes «travel-cash», actives jusque sur le territoire américain, ou à des prêts garantis par leurs avoirs placés dans la banque.

Dans le même communiqué, deux autres banques sont aussi à l’amende: les Françaises BNP Paribas, pour un montant de près de 60 millions de dollars, et CIC (Crédit Mutuel-CIC), pour 3,3 millions de dollars.

KBL Switzerland était, à l’époque des faits, une filiale du groupe bancaire luxembourgeois KBL epb. Elle a été vendue en début d’année au groupe bancaire Banque internationale à Luxembourg (Bil). Les deux groupes sont contrôlés par le même actionnaire, à savoir le fonds qatari Precision Capital.