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EUROPE

Sujet qui fâche

Juncker sème le doute sur la fiscalité



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Au Parlement européen mardi, Juncker n’a pas livré trop de détails sur ses objectifs en matière de fiscalité. (Photo: Parlement européen)

Le futur président de la Commission européenne, longtemps défenseur de la souveraineté étatique sur la question des taxes, cultive l’ambigüité à ce sujet.

Le 15 juillet, lors de son allocution programmatique devant le Parlement européen précédant son élection à la présidence de la Commission, Jean-Claude Juncker a soulevé l’épineuse question de la fiscalité. Et le Luxembourgeois a surpris par son apparent soutien à des taxes auxquelles il s’était opposé alors qu’il gouvernait le Grand-Duché.

Il s’est ainsi déclaré favorable à la taxe sur les transactions financières alors que le gouvernement luxembourgeois la conteste farouchement. Doit-on voir là un divorce avec sa patrie au bénéfice de l’intérêt général de l’Union européenne? Certainement pas.

D’abord, M. Juncker peut être tout à fait favorable à une telle taxe si elle est appliquée à l’ensemble des centres financiers internationaux et rejoindre ainsi la position luxembourgeoise. Mais il ne l’a pas précisé.

Des pouvoirs limités

Ensuite, le statut de président de la Commission européenne n’octroie nullement le droit d’imposer une taxe aux États membres de l’Union; la question se règle à l’unanimité. Il permet tout au plus d’exercer une pression sur eux et, en l’espèce, une telle déclaration d’intention ne doit pas laisser présager que l’ancien Premier ministre luxembourgeois exhorte à l’avenir le gouvernement actuel à s’allier aux 11 États (sur 28) en train de mettre en place une taxe (light) sur les actions et certains produits dérivés.

Jean-Claude Juncker a également déclaré vouloir travailler à l’adoption d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, et l’a ainsi expliqué: «Nous avons besoin de plus de justice dans notre marché intérieur. Tout en reconnaissant la compétence des États membres dans leurs régimes de taxation, nous devrions faire un effort pour combattre la fraude et l’évasion fiscales de sorte que tous contribuent à leur juste part.»

Il a alors détaillé ce que le Wall Street Journal avait souligné quelques jours auparavant. Le quotidien américain avait repris les propos du candidat Juncker tenus devant le groupe des Verts au Parlement européen: «Les taxes doivent être payées là où les entreprises réalisent leur profit.» Il n’avait à ce moment là pas non plus défini le périmètre liés aux adverbes «là» et «où» puisqu’il pourrait tout aussi bien s’agir des frontières étatiques que des limites du marché intérieur. Il a seulement déclaré vouloir mettre fin «à la concurrence déloyale entre pays sur la taxation des entreprises».

Pour la concurrence

La concurrence déloyale non, mais la concurrence tout court oui. Telle est en somme la position de l’ancien Premier ministre luxembourgeois, rappelle le journaliste Éric Walravens. L’auteur de Dumping fiscal, tout comme la correspondante du Wall Street Journal à Bruxelles, rafraîchit ainsi la mémoire des lecteurs quant au passé de Jean-Claude Juncker à la tête du gouvernement luxembourgeois, et son opposition – jusqu’en avril 2013 – à la disparition du secret bancaire. L'auteur redoute manifestement que peu soit fait, en matière de justice fiscale, pendant le mandat du Luxembourgeois.

Au Luxembourg cependant, certains observateurs manifestent justement un sentiment d’inquiétude. L’un d’entre eux, sous couvert de l’anonymat, souligne que les propos tenus par l’ancien Premier ministre pourraient «fragiliser la position du Luxembourg dans le dossier BEPS (lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, ndlr), car les grands pays ne vont évidemment pas considérer, pour les besoins d’imposition, que les profits ont été faits dans le marché intérieur; ils vont argumenter que les profits ont été faits en France, en Allemagne, en Italie. La fragmentation du marché intérieur nous guette et, avec elle, une perte d’attractivité du site Luxembourg».

Du coup, l’identité et la nationalité du futur commissaire chargé des questions de fiscalité – encore indéfinies – mériteront certainement un peu d’attention.