L’agence de notation américaine Standard & Poor’s abuse de sa position dominante en tant qu’organisme de numérotation national (National Numbering Agency) pour charger des frais aux intermédiaires financiers qui utilisent – ce qui est obligatoire – les numéros d’identification internationaux des titres Isin sur le marché américain. Voilà en substance ce que reprochent, depuis 2008, cinq associations européennes: l’Efama (European Fund and Asset Management Association, l'Association française de la Gestion Financiere (AFG), l’allemande BVI, l’Information Provider User Group (IPUG) basé au Royaume-Uni et le Swiss Information Providers User Group.

En ce début de semaine, elles sont venues rappeler à la Commission européenne, chargée de veiller sur le marché intérieur, les engagements pris en 2011 par S&P de ne plus charger les prestataires de l’espace économique européenne opérant sur le marché US avec un code Isin (International securities identification number) basé sur le code américain, Cusip, fourni par l’agence de notation… et donc de numérotation.

15.000 dollars par an

Or, pour pouvoir utiliser ces codes, chaque prestataire doit toujours annuellement s’alléger de 15.000 dollars auprès de S&P pour acquérir la licence d’exploitation. À titre de comparaison, en Union européenne, les organismes de numérotation (Clearstream au Luxembourg) chargent aux émetteurs des frais de dossier pour l’immatriculation de leurs titres (chaque titre financier – obligation ou action, doit être enregistré sous un numéro d’identification pour être commercialisé), mais leur utilisation a posteriori ne nécessite aucun frais, l’Isin étant considérée comme un bien commun.

Contactée par Paperjam.lu, l’Alfi – représentant la première place européenne de distribution internationale de fonds d’investissement – indique évidemment se joindre à l’initiative. «Nous y figurons à travers Efama,» explique Camille Thommes son directeur général. L’association a même participé aux coûts des démarches administratives et juridiques pour contrer cette instrumentalisation «abusive», d’un code national, «comme un droit d’auteur», regrette M. Thommes.

Plusieurs associations américaines se sont aussi manifestées auprès des autorités nationales, dont la Sec (Securities and Exchange Commission), pour mettre fin à cette pratique.