L'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) met, enfin, en oeuvre les recommandations européennes de contrôle public externe de la profession, de renforcement de l'indépendance des contrôleurs vis à vis du client et d'encouragement à la formation continue.

La faillite d'Enron n'a pas fini d'inspirer le législateur européen. La Commission européenne s'obstine en effet à faire le ménage et à mettre au pas les contrôleurs légaux des comptes. Et certains traînent plus les pieds que d'autres au sein de l'UE dans la mise en oeuvre des directives et autres recommandations de Bruxelles...

 

 "Le principe d'autocontrôle de la profession a été remis en question' a expliqué, ce jeudi, ierre Krier, Président de l'IRE, à l'occasion d'une conférence de presse. "Aux Etats-Unis, le contrôle public des auditeurs externes de sociétés cotées en bourse est exercé par un organe indépendant de la profession ("Public Company Accounting Oversight Board'). Dans l'Union Européenne, une recommandation de la Commission de novembre 2000 prévoit un droit de regard par des non-praticiens sur les résultats du contrôle de qualité mis en place par les organisations professionnelles dans les Etats membres.

"La communication de la Commission Européenne de mai 2003 concernant le renforcement du contrôle légal des comptes de sociétés prévoit entre autres d'harmoniser le contrôle public dans les Etats membres par la définition de principes à mettre en oeuvre dans ce domaine à un niveau national. La mise à jour imminente de la 8ème Directive européenne relative à l'agrément des contrôleurs légaux de comptes inclura des dispositions portant sur le contrôle public de la profession'.

Le souci de la qualité du travail des réviseurs est très présent dans le chef de l'IRE, de même que l'amélioration de l'image de marque de la profession, souvent méconnue, notamment auprès des étudiants, futurs réviseurs potentiels.

Dans sa dernière communication au Conseil et au Parlement européen en date du 2 octobre dernier (1), le Commission explique: "Les 12 derniers mois ont vu régresser la confiance des investisseurs sur les marchés financiers du monde entier et vaciller le crédit dont jouissaient les professionnels de l'audit auprès du public. Les suites de l'affaire Enron et la réponse des autorités américaines pour rétablir la confiance des investisseurs (loi Sarbanes-Oxley), ainsi que les problèmes rencontrés récemment dans l'UE en matière d'information financière, imposent à la Commission, dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer le gouvernement d'entreprise, de reconsidérer les priorités de l'UE dans le domaine du contrôle légal des comptes" (2).

Très clairement, la Commission réitère ses 10 priorités, en y incluant cette fois un timing serré à court (2003-2004) et moyen (2004-2006) termes. A brèves échéances, elle se propose de moderniser la 8ème directive sur le droit des sociétés pour y introduire les principes qui lui sont chers: le contrôle public sur les auditeurs, le contrôle qualité externe, l'indépendance des auditeurs, le code d'éthique, les normes d'audit, les sanctions disciplinaires, la désignation et révocation des contrôleurs légaux.

Le nouveau Conseil de l'IRE (3) entame donc son mandat avec à l'esprit la volonté de rencontrer certaines des nouvelles exigences européennes. Pierre Krier, le président, confirme: "Nous avons mis en place depuis trois ans le contrôle confraternel, que nous avions mis à jour pour répondre à la directive de novembre 2000. Nous introduisons aujourd'hui deux changements majeurs. Dès 2004, quatre non-praticiens, deux émanant de l'autorité publique et deux du secteur privé (dont un du secteur financier), seront invités à rejoindre le comité de contrôle qualité de notre institut. Nous avons également décidé désormais de recourir à des réviseurs de qualités rémunérés. Auparavant, ils étaient bénévoles".

L'IRE est membre de la Fédération européenne des experts comptables, qui s'est dotée d'un nouveau code déontologique en juin dernier. La question de l'indépendance du contrôleur légal étant au c'ur du problème, Pierre Krier explique ce que cela implique concrètement: "Un contrôleur légal ne peut plus conseiller son client, il ne peut pas auditer les systèmes qu'il a lui-même mis en place, il ne peut pas par exemple conseiller sur le système informatique, ou faire un audit interne d'un client, ou encore recruter un cadre auprès d'un de ses clients".

L'Europe prône aussi l'instauration de sanctions disciplinaires. Actuellement c'est le Président de l'IRE qui instruit les affaires dont il est saisi, soit par le Procureur d'Etat, soit sur plainte, ou dont il se saisit d'office. Il ne transmet les plaintes éventuelles au Conseil de Discipline que s'il estime qu'il y a infraction à la discipline. Le Conseil de Discipline est composé du Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ou le magistrat qui le remplace, comme président, et quatre membres du Conseil de l'IRE, désignés d'après leur ancienneté dans la profession.

L'IRE tient à encourager la formation tout au long de la vie des réviseurs d'entreprise. Un master en gestion, avec une option "audit" devrait même voir le jour à l'Université de Luxembourg.

(1)"Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne" publiée au Journal Officiel FR du 2/10/2003 (2003/C 236/02)

(2) La communication est accessible en ligne sur le site relooké de l'IRE http://www.ire.lu

(3) Nouveau conseil de l'IRE élu le 19 juin 2003 (mandat de 3 ans) : Pierre Krier, Président, Eric van de Kerkhove, Secrétaire, Werner Weynand, Trésorier, Eric Damotte, Membre, Marc Lamesch, Membre, Pascal Rakovsky, Membre, Jean Zeimet, Membre.