Patrick van Landeghem (Assurances Le Foyer) rappelle combien il est intéressant pour les travailleurs touchant des revenus au Luxembourg de se tourner vers des produits d'investissement déductibles fiscalement.
La fin d'année approchant, l'heure est à la réflexion sur sa situation fiscale et, de préférence, son optimisation. Pour les quelque 110.000 travailleurs frontaliers, l'exercice peut, parfois, être un peu délicat, compte tenu d'un manque d'information.
Le fait d'être imposé au Luxembourg ne dispense évidemment pas le frontalier de remplir une déclaration d'impôt dans son pays de résidence.
Quelques précisions et conseils d'optimisation par Patrick van Landeghem, Agent principal Le Foyer à Esch-sur-Alzette.
A quelle condition un travailleur salarié doit-il remplir une déclaration d'impôt?
L'établissement d'une déclaration d'impôt au Luxembourg permet au frontalier de bénéficier alors du même régime fiscal que les résidents en matière de classes d'impositions, des autres frais d'obtention, des abattements, et des dépenses spéciales
Cette déclaration est obligatoire à partir du moment où les deux conjoints travaillent au Luxembourg, si un second revenu (rente, salaire, ..) de plus de 600 euros est également perçu au Luxembourg ou si le revenu annuel dépasse 58.000 euros. Elle est, en revanche, facultative, lorsque le frontalier peut être considéré comme résident assimilé.
Les contribuables non-résidents peuvent remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg s'ils y perçoivent au moins 90% de leur revenu professionnel, et 50% pour le frontalier belge. Pour les contribuables non-résidents mariés et ne vivant pas de fait séparés, il suffit que le seuil de 90% soit atteint par l'un des contribuables. Ce pourcentage est réduit à 50% du revenu du ménage pour les frontaliers belges.
Quels sont les abattements que peut faire valoir un travailleur frontalier?
Le frontalier non tenu à remettre une déclaration d'impôt peut en effet faire valoir certaines dépenses, via une demande de modération d'impôt, faite au bureau RTS non-résidents. Il s'agit des frais d'obtention, de la pension alimentaire (pour enfant), de l'abattement monoparental et des cotisations pension complémentaire en entreprise.
Pouvez-vous citer quelques exemples d'abattements possibles?
Il y a l'abattement monoparental, réservé à la classe 1a (lire ci-contre) et qui consiste en un forfait de 1.920 euros par an, qui s'obtient sur demande. Il est possible aussi de déduire 3.480 euros par an, sous conditions, pour un enfant qui serait à charge, mais ne faisant pas partie du ménage. Les frais de domesticité ou de garde peuvent également permettre une déduction à 3.600 euros.
Et qu'en est-il des dépenses spéciales?
En cas de divorce, il est possible de déduire jusqu'à 20.400 euros par an de pensions alimentaires fixées par décisions judiciaires postérieures au 1er janvier 1998. les intérêts de prêts personnels sont aussi déductibles, à hauteur de 672 euro par membre du ménage. De même, les dons versés à des organismes d'utilité publique sont déductibles pour des montant cumulés compris entre 125 et 500.000 euros, sans dépasser, toutefois, 10% du total des revenus nets.
Il est également possible d'investir dans des produits d'investissement fiscalement déductibles. Tous les contribuables sont-ils concernés au même degré?
Le taux d'imposition marginal est de 38,95% au maximum. Dans ce cas, pour 1.000 euros investis en produit fiscalement déductible, le retour sur l'investissement fiscal lors de la déclaration d'impôts est de 389 euros. Tous les célibataires ont intérêt à investir, ainsi que les couples mariés où les deux conjoints perçoivent leur salaire au Luxembourg et, enfin, les couples où seul un des conjoints travaille et touche ses revenus au Luxembourg. Pour les couples mariés, dont l'un des perçoit un revenu à l'étranger (Belgique, France, Allemagne) le cas est différent et seul un calcul détaillé permet de voir s'il est intéressant ou non d'investir dans ces produits déductibles".
1, 1a, 1a , 2, 2 - Les classes d'impôt
Classe d'impôt 1: Célibataires, séparés et divorcés de plus de 3 ans, sans enfant.
Classe d'impôt 1a: Célibataires, séparés, divorcés de plus de 3 ans, tous âgés de plus de 64 ans au 1er janvier; mariés, sans enfant, avec moins de 50% des revenus professionnels du ménage en provenance du Luxembourg; veufs depuis plus de 3 ans, sans enfant.
Classe d'impôt 1a : Célibataires, séparés, divorcés de plus de 3 ans et veufs de plus de 3 ans, tous avec enfant(s) appartenant au ménage; mariés, avec enfant(s) appartenant au ménage, avec moins de 50% des revenus professionnels du ménage en provenance du Luxembourg.
Classe d'impôt 2: mariés, sans enfant, avec plus de 50% des revenus professionnels du ménage en provenance du Luxembourg; chacun des conjoints, sans enfant, percevant un revenu professionnel au Luxembourg; divorcés de moins de 3 ans et veufs de moins de 3 ans.
Classe d'impôt 2 : mariés, avec enfant(s) appartenant au ménage, avec plus de 50% des revenus professionnels du ménage en provenance du Luxembourg; chacun des conjoints, avec enfant(s) appartenant au ménage, percevant un revenu professionnel au Luxembourg; divorcés de moins de 3 ans et veufs de moins de 3 ans avec enfant(s) appartenant au ménage.