L'une des plus anciennes administrations du pays s'apprête à faire peau neuve. Le ministre du Travail, François Biltgen, a en effet présenté, fin novembre, le projet de loi portant réforme de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM), créée en mai 1902 (mais la première législation relative à l'organisation du service des mines date de juillet 1869).

"Il s'agit bien d'une réforme et non pas seulement d'une simple révision', a prévenu le ministre, conscient que depuis avril 1974, date de la dernière réorganisation législative de l'ITM, le monde du travail avait profondément évolué. Le bien-être au travail est, du reste, un des aspects primordiaux ayant été pris en compte dans le cadre de ce "dépoussiérage".

Ce projet de réforme, que M. Biltgen espère voir aboutir avant 2005, est constitué, concrètement, d'un paquet de quatre textes qui, outre le fonctionnement même de l'ITM, modifie également la loi de juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; crée un Comité permanent de travail et de l'emploi et une instance de médiation tripartite et, enfin, porte approbation des Conventions internationales du travail.

Les textes de la réforme ont été élaborés sur la base de deux audits: l'un réalisé par le Bureau international du travail (BIT) et l'autre par le  Comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT). Un travail auquel ont également adhéré les partenaires sociaux, à l'origine, par le passé, de blocages dans l'évolution de la législation.

Le ciment du texte consiste en une approche plus proactive du système d'inspection, alors qu'aux yeux de François Biltgen, l'approche actuelle est trop réactive, uniquement basée sur le contrôle et la sanction. Ainsi l'ITM doit-elle devenir avant tout un organisme de conseil et d'assistance aux entreprises et jouer davantage un rôle de médiateur, avant d'envisager de passer à une phase de contrôle et de sanction.

La réforme prévoit l'abolition de la carrière du contrôleur en faveur de celle d'inspecteur du travail. Il lui sera donnée la plénitude de pouvoirs, en particulier celui de faire des injonctions, mais aussi d'ordonner la cessation immédiate de travail pour une durée limitée en cas de violation de la loi.

Le texte prévoit également que l'ITM soit dotée de moyens de sanction immédiate via des amendes administratives que les inspecteurs pourront dresser aux contrevenants.

L'un des plus gros défis à relever sera la volonté d'instaurer une administration pluridisciplinaire, en réponse aux critiques du BIT reprochant l'isolation et le cloisonnement des différents services et départements de l'ITM (les agences, le service des établissements classés, les juristes et ingénieurs diplômés, ?). Une plus grande collaboration entre tous les acteurs concernés est clairement souhaitée.

Le "paquet" législatif prévoit, en outre, la création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi, organisation tripartite composée de membres du gouvernement, de représentants du patronat et de responsables des syndicats, qui devra décider du programme d'action de l'ITM.