Chaque jour est marqué par un peu plus d’incertitude quant à une sortie synonyme de règles claires, tant pour les citoyens que les entreprises, du Royaume-Uni de l’UE. Un scénario de «hard Brexit», et donc de Brexit sans accord validé par le Parlement britannique, semble se profiler, à en croire les réactions qui s’enchaînent de part et d’autre.
Après avoir peiné pendant une semaine pour finalement recueillir, mardi, l’accord d’une majorité de députés britanniques en apportant un amendement à l’accord sur le point du «backstop», ce «filet de sécurité» visant à éviter le retour d’une frontière dure avec l’Irlande, Theresa May a reçu une fin de non-recevoir de Michel Barnier et de Jean-Claude Juncker.
L’accord négocié, seule base possible
Le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit et le président de la Commission européenne ont débattu, mercredi, de la situation avec les eurodéputés lors d’un débat organisé au Parlement européen, réuni à Bruxelles.
Jean-Claude Juncker a prévenu que seul l’accord conclu avec Theresa May en novembre dernier est valable et aucune négociation ne sera possible. Pas question non plus de revoir la notion de «backstop» alors que, comme Michel Barnier l’a fait remarquer, la Première ministre britannique avait elle-même garanti la stabilité de la situation en Irlande durant les négociations.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="en" dir="ltr">"The Withdrawal Agreement remains the best and only deal possible. <br>It will not be renegotiated.<br>Ireland's border is Europe's border.<br>We are preparing for all possible scenarios.<br>The EU will remain calm, united, determined."<a href="https://twitter.com/JunckerEU?ref_src=twsrc%5Etfw">@JunckerEU</a> on <a href="https://twitter.com/hashtag/Brexit?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Brexit</a> ↓ <a href="https://t.co/saqh06iFYS">pic.twitter.com/saqh06iFYS</a></p>— European Commission (@EU_Commission) <a href="https://twitter.com/EU_Commission/status/1090652793982070785?ref_src=twsrc%5Etfw">January 30, 2019</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
En marge de la réunion, Michel Barnier a par ailleurs rappelé que «les institutions européennes restent unies» et que seul l’accord négocié avec le Royaume-Uni en novembre dernier reste valable pour l’Union européenne.
De nouvelles mesures d’urgence
Faute d’assurance du côté britannique, les partenaires européens continuent de s’organiser. Toujours mercredi, la Commission européenne a décidé d’adopter une série de mesures dites d’urgence, «de nature temporaire», avec «un champ d’application limité» et qui «seront adoptées unilatéralement par l’Union».
Ces mesures concernent les étudiants, les prestations de sécurité sociale et les bénéficiaires d’un financement de l’UE:
- les étudiants européens et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ pourront achever leur séjour sans interruption;
- les autorités des États membres de l’UE continueront de prendre en compte les périodes d’assurance, d’exercice d’un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite;
- les bénéficiaires britanniques d’un financement de l’UE continueront de recevoir des paiements au titre de leur contrat en cours, à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget de l’Union.
Reste à la Commission de mettre en place les procédures ad hoc avec le Parlement et le Conseil européens pour que les mesures entrent en vigueur «au plus tard le 30 mars 2019».
Ces mesures font suite au lancement, en décembre dernier, du plan d’urgence pré-Brexit. 14 mesures avaient été décidées afin d’assurer la fluidité des échanges de part et d’autre, notamment dans les transports et les secteurs financiers.