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EUROPE

Optimisation fiscale

Huit paradis fiscaux disparaissent de la liste de l’UE



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Les 28 ministres des Finances de l’UE ont décidé de retirer huit noms de la liste des paradis fiscaux, qui n’en compte plus que neuf. (Photo: Consilium)

Les ministres des Finances européens ont validé mardi la modification de la liste noire européenne des paradis fiscaux publiée en décembre. Non sans provoquer des remous.

Comme annoncé la semaine dernière, le Conseil Écofin a voté mardi le retrait de huit juridictions de sa fameuse liste noire présentée en grande pompe il y a un mois et demi, après trois ans d’âpres négociations.

Le Panama, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et la Barbade rejoignent ainsi la liste grise qui compte désormais 55 membres. Tandis que la liste noire n’affiche plus que neuf noms: Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, Palaos, Sainte-Lucie, les Samoa américaines, Samoa et Trinité-et-Tobago.

Les huit rescapés de la liste noire doivent leur salut aux engagements qu’ils ont pris en faveur de la coopération fiscale – des engagements déjà signifiés par la Tunisie et les Émirats arabes unis avant publication de la liste noire, mais qui n’avaient pas encore été expertisés.

«Notre processus d’inscription sur les listes fait déjà ses preuves», s’est réjoui Vladislav Goranov, ministre des finances de la Bulgarie, qui assure actuellement la présidence du Conseil. «Dans différentes parties du monde, des pays et des territoires ont déployé des efforts importants pour s’engager dans la réforme de leurs politiques fiscales. Notre objectif est de promouvoir les critères de bonne gouvernance fiscale partout dans le monde.»

Les États membres doivent rendre publics les engagements pris par les pays listés en gris.

Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Finances

Reste que ce geste des ministres européens passe mal aux yeux de l’opinion et des ONG, et même de la Commission européenne. «Les États membres doivent rendre publics les engagements pris par les pays listés en gris», insistait mardi Pierre Moscovici, commissaire chargé des Finances. «Il n’y a aucune raison de les garder secrets et c’est la meilleure façon de les faire respecter.»

Restent plusieurs questions en suspens, notamment celle des sanctions éventuellement prononcées à l’encontre des pays qui ne respecteraient pas leurs engagements. Une question qui ne fait pas l’unanimité parmi les pays européens – le Luxembourg a ainsi toujours marqué son opposition, faisant valoir l’infamie suffisante de voir son nom sur une liste noire.

Ces questions seront vraisemblablement abordées lors de la réunion de l’Écofin fin février ou fin mars. L’occasion également d’étudier le cas de huit pays caribéens frappés l’an dernier par l’ouragan Irma et auxquels Bruxelles avait accordé à ce titre un délai supplémentaire.

Après l’étude de 92 juridictions par les experts européens du groupe Code de conduite, les ministres des Finances des 28 États membres avaient présenté le 5 décembre une liste noire comprenant 17 paradis fiscaux. Une première pour l’Union européenne, qui avait toutefois rapidement essuyé des critiques, notamment sur le fait qu’elle ne retenait aucune juridiction européenne – certains appelant même à y inscrire le Luxembourg, Malte, Chypre et l’Irlande, en vain.