Il prête serment ce mercredi après-midi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un serment sur le droit que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, prête chez lui, au Luxembourg. Et juste au moment où sort la deuxième vague des LuxLeaks… Aux portes de la Cour, où il a été accueilli par le président Vassilios Skouris, il y avait aussi une meute de journalistes, avec les mots «LuxLeaks» à la bouche.
Jean-Claude Juncker est-il surpris? En tout cas, il ne croit pas aux coïncidences: «Ce n’est pas un véritable hasard… La première vague LuxLeaks a été initiée quand j’ai commencé mon mandat de président et la seconde arrive lorsque je me fais assermenter devant la Cour, ce qui est pour moi un événement important. L’Union européenne est un système de droit et donc le droit mérite respect», commente-t-il.
Exigences d'éthique
Sur le contenu des «révélations» touchant le Luxembourg et une volée de multinationales? «Je n’ai pas pu étudier en détail la première vague et encore moins la deuxième, glisse-t-il, mais tous ceux qui en parlent avec autorité, sans aucun doute, l’ont fait.»
Le président Juncker se veut beaucoup plus net sur sa façon de voir les choses à l’avenir: «J’ai dit devant le Parlement européen et devant toutes les instances que l’harmonisation fiscale, voire le rapprochement et la coordination des politiques fiscales, était à mes yeux une nécessité absolue. Il s’agit de ne pas être soumis à la seule volonté des groupes qui essaient d’échapper, vu la divergence des normes européennes, à l’impôt ou à un impôt suffisamment élevé pour que cette imposition réponde à des exigences minimales d’éthique et de morale. Et je vais le faire.»
Un statement d'EY
Dans un contexte différent, mais sur le même sujet, la firme EY, citée cette fois dans son rôle de conseil à des entreprises étant passées par le système luxembourgeois, a livré un seul et unique commentaire, que l’on donne ici, en anglais dans le texte.
«Professional standards, as well as privacy laws, require that EY safeguards confidential client information. We take these obligations very seriously and fully investigate any breach of confidentiality. EY professionals provide independent tax advice to clients in accordance with national and international law. This includes advice on compliance with tax regulations in the territories in which they operate. To advise our clients appropriately, we liaise regularly with local and national tax authorities and regulators to obtain a thorough understanding of the requirements of applicable laws and regulations.
Our services are underpinned by a firm-wide Global Code of Conduct, which has been in place since 2004.
Client confidentiality means that we are unable to comment on individual cases.»