Sotel (société de transport d’énergie électrique du Luxembourg) a marqué un sérieux point, face à Greenpeace et à des riverains opposés aux fameuses lignes à haute tension du côté de Sanem. Le jugement du tribunal administratif (première chambre) de Luxembourg remonte déjà au 31 mars dernier, mais Greenpeace a attendu un peu avant de le commenter. «On a 40 jours pour faire appel. Nous avons repéré des arguments, que l’on explore avec nos conseils», explique Roger Spautz, chargé de campagne Greenpeace Luxembourg. «Aucune décision n’a encore été prise», précise-t-il.

L’association fulmine, sur plusieurs principes qu’elle estime balayés, dans cette affaire aux airs de saga. «Ce jugement du tribunal administratif ouvre la voie pour l’importation massive d’électricité nucléaire française», appuie Roger Spautz. Car il est indéniable que les lignes, venant des hauteurs lorraines voisines pour alimenter les aciéries électriques du Sud, véhiculent le courant émanant de Cattenom. «En plus, d’après ce jugement, tout projet autorisé par un ministre ne peut plus être contesté par les autorités communales ou les riverains directement concernés par les nuisances», analyse, un peu abruptement certes, Greenpeace Luxembourg.

La commune contre, le ministre pour

Greenpeace, avec des riverains de Belvaux et Rédange (côté français), avaient introduit un recours (en mars 2013) contre l’autorisation de bâtir accordée à Sotel, pour sa ligne haute tension, par la commune de Sanem. Le bourgmestre de Sanem avait délivré le permis (en décembre 2012) suite déjà à une décision de la cour administrative, en juin 2012…

Car Sanem, à la base, ne voulait pas de cette ligne sous cette forme, suivant son PAG préservant notamment l’intérêt paysager et l’écosystème de toute construction. Mais, dans son jugement, le tribunal administratif soulève la question de la nuance et de l’interprétation, notamment à la lumière de la loi modifiée du 19 janvier 2004 qui admet des exceptions notamment pour des constructions d’utilité publique, comme l’approvisionnement énergétique.

Le tribunal fait aussi valoir l’argument de Sotel, qui disposait d’une décision favorable du (précédent) ministre en charge du Développement durable, en l’occurrence Claude Wiseler (CSV), pour procéder au raccordement du poste de haute tension de Sotel au poste de Moulaine. L’autorisation ministérielle était assortie de mesures environnementales.

Plusieurs fronts

La bataille se joue donc sur le front du principe de précaution (l’exposition aux lignes à haute tension, qui fait polémique, en France et en Belgique aussi, pour les mêmes raisons et la même logique d’approvisionnement transfrontalier), sur le front du poids politique des décisions (locales ou nationales), sur le front du nucléaire qui ne fait pas partie de la stratégie luxembourgeoise mais qui existe quand même…

La bataille n’est donc pas finie, sauf si Greenpeace ou d’autres acteurs décident d’abandonner.