La radio 100,7 a consacré ce mercredi matin un reportage à la réforme du Service de renseignement de l’État luxembourgeois (Srel) qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Avec cette réfome, le Srel disposera d’une base légale pour pouvoir utiliser à l’avenir des logiciels espions à des fins de surveillance d’ordinateurs, une utilisation pour la première fois explicitement mentionnée dans un texte de loi.
Nos confrères notent toutefois que lorsqu’ils ont voté ce texte le 9 juin dernier, le DP, le LSAP, Déi Gréng et le CSV ont oublié de préciser qu’ils savaient que le Srel avait déjà eu recours à cette technologie, sur base d’un passage du code d’instruction criminelle datant de 1982.
Dans son article 88-3, celui-ci indique en effet que «le président du gouvernement pourra ordonner la surveillance et le contrôle, à l’aide de moyens techniques appropriés, de toutes les formes de communication aux fins de rechercher des infractions contre la sûreté de l’État».
Ce passage du code d’instruction criminelle, pour le moins vague, a donné lieu à différentes interprétations mais également à des avis, dont une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mettant en garde contre des pratiques trop invasives qui remettent en question le principe de la protection de la sphère privée.
Des questions sur les limites de l’utilisation des logiciels espions ont également été régulièrement soulevées, questions auxquelles la réforme du Srel ne répondrait toujours pas, affirment encore nos collègues de 100,7.