PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Bâle III

Frieden opposé à la transparence des banques?



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Luc Frieden, ministre des Finances luxembourgeois, et son homologue néerlandais, Jeroen Dijsselbloem. (Photo : MFIN)

Le parti Déi Gréng croit savoir que le gouvernement se serait opposé, dans le cadre des négociations sur la transposition de Bâle III dans les textes européens, à la communication détaillée des résultats des banques pays par pays. François Bausch a adressé une question parlementaire au ministre des Finances.

La brochure de la conférence de printemps de l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement), des 19 et 20 mars, a pour titre «une meilleure régulation, des informations plus claires et plus de protection», soit ce que sont censées apporter, en somme, les nouvelles règlementations encadrant le secteur financier, comme les règles de Bâle III applicables aux banques.

Celles-ci, intégrées à CRD IV (pour Capital requirements directive, le texte les transposant dans le droit européen), font en ce moment l’objet de discussions entre les ministres des États membres de l’UE.

Le Parlement et le Conseil européens s’étaient justement entendus vendredi 1er mars sur une mouture encadrant les bonus des banquiers, le niveau de fonds propres des banques et la communication de leurs résultats. Mais le texte a été rejeté par le conseil Ecofin de mardi, car, dit-on, le Royaume-Uni s’oppose à la limitation de la rémunération variable.

Une autre version

Or, François Bausch, député Déi Gréng, semble révéler un autre scénario, ou tout le moins, fait état d’une histoire dans l’histoire. «En matière de transparence, le Conseil et le Parlement se sont accordés sur l’obligation pour les banques de diffuser certaines informations pour tous les pays où elles sont actives, dont notamment: les profits avant impôts, les impôts payés, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et les subventions reçues.» Et selon les informations recueillies par le parti Déi Gréng, tous les pays membres de l’UE s’étaient entendus pour «réclamer cet effort de transparence de la part des banques, sauf le Luxembourg».

Le député vert demande ainsi au ministre des Finances, au moyen d’une question parlementaire, s’il est exact que le Luxembourg s’est opposé à la demande du Parlement européen d’introduire une plus grande transparence dans les rapports annuels des banques et si, le cas échéant, il continuera à maintenir cette position au cours des discussions au sein du conseil des ministres. Contacté, le ministère des Finances n’a pas donné de réponse. Souhaitant sans doute en garder la primeur pour le Parlement.