Le Luxembourg n’a guère le choix. Pour assurer l’objectif assigné en juillet dernier par la Commission européenne en matière de gaz à effet de serre – réduction des émissions de 40% en 2030 par rapport à 2005 –, il va falloir jouer serré. Et sur tous les tableaux.
La réforme fiscale, votée récemment au Parlement, prend en compte cet aspect environnemental en modifiant la fiscalité en matière de mobilité. Avec un mot d’ordre: favoriser les conducteurs éco-responsables. Des mesures chocs ont donc été mises en place, à la fois pour les particuliers et les employés bénéficiant d’une voiture de société.
Dans un pays où la voiture règne encore en maître – on compte 739 véhicules pour 1.000 habitants, le taux le plus important en Europe -, il fallait mettre en avant à la fois la mobilité douce et les motorisations les moins polluantes.
L’électrique ou le vélo
Au niveau des véhicules de particuliers, la réforme fiscale a ainsi introduit un abattement mobilité durable. Il concerne les voitures 100% électriques, les vélos et les pedelecs 25 (vélo à assistance électrique ne dépassant pas les 250 watts).
Les familles qui achètent une voiture 100% électrique à partir du 1er janvier 2017 pourront obtenir un abattement fiscal de 5.000 euros. Précision importante, on parle uniquement de voitures 100% électriques ou à pile à combustible à hydrogène. Les moteurs hybrides ne peuvent donc pas en bénéficier, leurs émissions n’étant pas nulles. Les véhicules doivent aussi rentrer dans la catégorie M1 (huit sièges passager maximum).
Les particuliers bénéficieront aussi d’incitants pour l’achat d’un vélo ou d’un pedelec 25. Un abattement de 300 euros est prévu pour l’achat d’un vélo, pour autant qu’il s’agisse d’un achat neuf et que le vélo corresponde aux critères d’un «cycle au sens du Code de la route». Une formule qui devra être mentionnée sur la facture.
Ces abattements concernent toutes les personnes majeures figurant sur la même fiche d’impôts, mais ne peuvent être obtenus qu’une fois par personne pour une période de cinq ans.
Avantages différenciés
Au niveau des voitures de sociétés, des aménagements sont aussi prévus. L’impact n’est pas négligeable. Elles représentent 40% des nouvelles immatriculations et contribuent à l’imposant parc diesel qui englobe deux voitures sur trois.
À partir du 1er janvier prochain, l’avantage en nature pour les nouveaux véhicules de leasing mis en circulation sera réévalué. Jusqu’à présent, la règle est celle de l’avantage en nature basé sur un pourcentage forfaitaire de 1,5% sur le prix d’achat neuf du véhicule.
Dorénavant, ce pourcentage variera en fonctions des émissions de CO2. Il ne sera plus que de 0,5% pour les véhicules 100% électriques, sera globalement inférieur pour les motorisations non diesel et inférieur à 1,5% pour les voitures diesel émettant moins de 110 grammes de CO2 par km.