Acte Y, scène Z! C’est une saga qui agite les entreprises – beaucoup moins la gent politique ou alors de manière discrète – au Luxembourg, lorsque des salariés belges sont concernés. Et le zèle des enquêtes fiscales belges n’est plus à présenter.
Le dossier sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission administrative belgo-luxembourgeoise, prévue à Bastogne, le 20 mai. Au point 7 de l’ordre du jour, figure «l'imposition de salariés non-résidents d’entreprises établis à Luxembourg». On sait que plusieurs groupes de pression, dont le LCGB, ont suggéré d’amender l’actuelle convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition, qui remonte à 1970.
Des indices prépondérants
Voici de nouveaux éléments, pas tous rassurants. Ils sont issus d’une réponse écrite, aux questions insistantes du député centriste d’Attert Josy Arens (d’autres élus ont aussi fait remonter des dossiers aux instances parlementaires et ministérielles du royaume), émanant directement du cabinet du ministre belge des Finances, Koen Geens.
«S'agissant d'un régime dérogatoire, l'Administration belge vérifie auprès des salariés qu'ils réunissent les conditions leur permettant de revendiquer l’exonération, preuve à l‘appui. Le fait que les intéressés soient invités à démontrer la réalité de leur présence physique sur le sol luxembourgeois aux fins d'y exercer une activité salariée ne peut être en aucun cas interprété comme une suspicion de fraude. Il s’agit en l’espèce d’une action de contrôle dans le cadre du programme de travail 2013-2014 du fisc», souligne d’emblée la missive du cabinet.
Quelles preuves faut-il apporter? Les contrats de travail et attestations d'employeur «ne suffisent pas toujours à eux seuls». Toutefois, «ils constituent des indices considérés comme prépondérants, en particulier lorsque le poste occupé par le salarié présente un caractère par essence sédentaire».
Agir avec discernement, donc souplesse
Et si la fonction implique des déplacements réguliers, l'administration fiscale belge demande «des moyens supplémentaires de preuve qu’ils exercent principalement leur activité au Grand-Duché de Luxembourg».
Sont cités, comme preuves recevables: ordres nominatifs de mission, relevés nominatifs de pointage des heures d'arrivée et de départ, listes de présence sur chantiers, titres nominatifs de transport (abonnements de train), tous documents en rapport avec les déplacements (tickets ou abonnements de parking, factures d'achat de carburant, d'entretien du véhicule, contraventions), notes de restaurant, relevés d'appels téléphoniques, extraits de procès-verbaux de réunion (liste de présence des participants), agendas, listes de clients visités, etc.
Invasif et intrusif, dans la vie des entreprises, des salariés, des clients? «Il a été demandé aux services belges de taxation d'agir avec discernement (et donc souplesse)», souligne le cabinet ministériel. Pas question donc de devoir justifier chaque jour de présence physique sur le territoire grand-ducal, «singulièrement s'il s'agit d'années déjà écoulées», est-il stipulé.
Les risques de double imposition «sont quasi-inexistants», poursuit le ministère des Finances. La convention organise une procédure permettant aux autorités fiscales belges et luxembourgeoises de se concerter en vue de remédier à des situations de double imposition non conformes au Traité. Pour ce faire, l'habitant du Royaume peut introduire une demande écrite et motivée de révision, au directeur régional des contributions directes de sa région, et dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’éventuelle seconde imposition.
Pas un secteur en particulier, pas de télétravail
À la question de savoir si des métiers ou secteurs d’activités sont particulièrement ciblés ou touchés par cette campagne, le ministère répond que «la sélection des contribuables qui sont contrôlés ne vise pas un secteur d’activité particulier. Le principal critère est celui d’être un salarié qui exonère une rémunération.»
En revanche, il est précisé que «la méthodologie de contrôle fournie au taxateur indique que les journées de télétravail (prestations au domicile du contribuable en Belgique) sont en principe imposables en Belgique». Et c’est sans doute la première fois que c’est exprimé aussi clairement...