Les cas se comptent par centaines. Et la campagne menée par l’administration fiscale belge envers les frontaliers travaillant au Luxembourg va d’écho en écho. Après avoir été politisé en Belgique, par l’une ou l’autre interpellation parlementaire, le dossier atteint les ministères luxembourgeois.

Actuellement, le résident belge frontalier est censé être redevable de l’impôt en Belgique pour chaque jour presté hors du territoire luxembourgeois (que ce soit en Belgique ou dans un autre pays) et ce, dès le premier jour. Aucune période de tolérance, même limitée, n’est admise.

S’inspirer de l’avenant allemand

Vu le nombre important d’entreprises internationales au Grand-Duché, «l’absence de la moindre tolérance porte un préjudice direct aux travailleurs frontaliers belges, mais aussi à leur emploi en général», note le LCGB. Le syndicat craint par exemple que certains employeurs préférent se tourner, pour l’embauche, pour des tâches à responsabilité ou des missions hors frontières, vers des salariés présentant moins de «risque fiscal». Une simple formation à l’étranger pourrait s’avérer incompatible pour le frontalier belge, sans même parler d’une possibilité quasi nulle d’effectuer du télé-travail.

D’aucuns évoquent aussi, pour les entreprises, un risque de surcharge du fait de devoir produire des attestations ou des relevés de présence, voire un risque de non-respect de la confidentialité des données internes des sociétés.

C’est d’ailleurs pour des raisons similaires que les autorités luxembourgeoises et allemandes se sont mis d’accord sur l’imposition des résidents allemands exerçant une activité salariée au Luxembourg, en mai 2011. Cet avenant germano-luxembourgeois prévoit une «tolérance»: tout reste imposable dans l’État de l’activité salariée s’il n’y a pas plus de 20 jours (de travail normal ou de formation notamment) dans l’année prestés hors du pays.

Sécurité juridique

Dès lors, le gouvernement luxembourgeois est invité à se remettre à table, au plus vite, avec son homologue belge, afin de renégocier la convention fiscale bilatérale et d’y prévoir un avenant introduisant une tolérance sur la même base. Il s’agit, souligne le LCGB d’assurer «une sécurité juridique» aux salariés frontaliers et aux entreprises.

En attendant, le gouvernement Bettel est pressé d’intervenir auprès du gouvernement belge «pour clarifier la situation et rassurer les travailleurs frontaliers en veillant à ce que les contrôles soient proportionnés».

Il lui est également suggéré de prendre les mesures nécessaires au niveau de l’Administration des contributions directes pour qu’en cas de taxation d’office en Belgique avec effet rétroactif d’une partie des revenus, les travailleurs «puissent récupérer l’impôt déjà payé au Grand-Duché».