Le projet d’établir une liste noire des paradis fiscaux – lancé en avril 2016 avec les Panama Papers – a été relancé ce mardi, à la suite des Paradise Papers, au Conseil Écofin qui s’est tenu à Bruxelles.
Elle devrait être publiée le 5 décembre, mais fait toujours l’objet de vives discussions entre les États membres, et notamment le Royaume-Uni qui abrite sous son pavillon de nombreux centres financiers offshore.
S’ils ne modifient pas leur politique fiscale d’ici là, une douzaine de juridictions au moins pourraient se retrouver sur cette liste, en particulier l’île de Man, les îles Caïmans, les îles Marshall, les Bermudes et les îles Turques et Caïques.
Le fait de se retrouver sur cette liste pourrait entraîner des sanctions, comme leur inéligibilité à l’obtention de fonds européens, notamment ceux de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Les États de l’UE déjà hors jeu
Mais il a par contre déjà été décidé que les noms de pays de l’Union européenne – comme Malte, les Pays-Bas ou l’Irlande – ne pourront être cochés sur cette liste établie par le groupe Code de conduite, une émanation du Conseil européen composé d’experts nationaux.
Pour Bruxelles, l’objectif est d’établir d’ici la fin de l’année une liste plus consistante que celle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui ne pointe aujourd’hui du doigt que Trinidad et Tobago, alors que la liste noire européenne pourrait s’étendre d’une douzaine à une soixantaine de pays.
Interrogé à sa sortie du Conseil Écofin, Pierre Gramegna – ministre des Finances – a indiqué que figurer sur une liste noire était déjà «une sanction extrêmement forte» à ne pas sous-évaluer.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="en" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/ECOFIN?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#ECOFIN</a> Press remarks by <a href="https://twitter.com/MinFinLux?ref_src=twsrc%5Etfw">@MinFinLux</a> <a href="https://twitter.com/pierregramegna?ref_src=twsrc%5Etfw">@pierregramegna</a> on <a href="https://twitter.com/hashtag/tax?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#tax</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/DigitalTaxation?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#DigitalTaxation</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/CBCR?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#CBCR</a>. In Luxembourgish<a href="https://t.co/8Uh68scQmH">https://t.co/8Uh68scQmH</a></p>— Luxembourg RPUE (@RPUE_LU) <a href="https://twitter.com/RPUE_LU/status/927902675974479872?ref_src=twsrc%5Etfw">7 novembre 2017</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
«Si l’on veut aller au-delà, ce serait bien d’en parler au niveau de l’Union européenne plutôt que de voir chaque État membre le faire de manière plus singulière», a-t-il encore ajouté.
Sur la proposition du ministre français de l’Économie d’empêcher les pays qui se retrouveront sur cette liste d’accéder à des institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI), Pierre Gramegna a estimé que «c’est une piste, mais qu’il est important de comprendre que même sans cette sanction-là, se retrouver sur cette liste est une question relativement porteuse».
Un président impartial pour l’Eurogroupe
Cité comme candidat à la présidence de l’Eurogroupe, Pierre Gramegna a encore déclaré en marge de ce Conseil que si un éventuel consensus pouvait se dégager sur son nom, il serait «disponible».
«On verra dans les prochaines semaines comment évolue cette course à la présidence de l’Eurogroupe», a-t-il poursuivi, notant que «tout le monde est en train d’évaluer ses chances» et qu’il est «trop tôt pour faire un pronostic».
«Ce qui est important, c’est que le futur président de l’Eurogroupe ait collecté beaucoup de soutien pour qu’il puisse jouer un rôle impartial dans la présidence de cette institution», a également ajouté Pierre Gramegna. «Car ce qui est fondamental, c’est que celui qui exerce la présidence puisse amener les 19 pays membres à trouver des solutions à de nombreux problèmes qui se posent et à de nouveaux défis dans l’approfondissement de l’Union économique et monétaire».
Pour Pierre Gramegna, interrogé sur la pertinence ou non que le futur président de l’Eurogroupe soit éventuellement issu du centre droit, «il est plus important de disposer d’une personnalité qui arrive à construire des ponts que d’avoir des conditions préalables sur le parti dont serait issue cette personnalité».