Témoignage de Claude Hellers, Director Luxembourg & Belgium.

Quel regard portez-vous sur la mise en conformité des fonds avec la directive européenne UCITS III? Quelles sont les principales difficultés à gérer?

Cette mise en conformité a rencontré des difficultés dès le début. En premier lieu, la mauvaise qualité rédactionnelle de la nouvelle directive a fait naître des incertitudes sur l'interprétation de certains points, par exemple sur les règles précises régissant le lancement de nouveaux compartiments avant la mise en conformité du fonds principal. En second lieu, l'échéancier a pâti des frictions dues à l'insistance de quelques Etats membres sur certains documents officiels avant même que la réglementation les régissant ait été pleinement mise en oeuvre.

La Commission et le CESR ont travaillé d'arrache-pied pour aplanir ces difficultés, et ce niveau de coopération est d'ailleurs de bon augure pour l'avenir. Mais ces difficultés n'auraient jamais dû survenir, leur résolution étant inévitablement passée par des compromis imparfaits qui compliquent la tâche des entreprises actives à l'échelle européenne. En résumé, la directive UCITS III n'a pas contribué à montrer sous un jour favorable le processus législatif européen.

Où en êtes-vous avec votre propre échéancier? Sur quelle base l'avez-vous établi?

Il était primordial pour nous que la mise en conformité de nos fonds s'effectue avec aussi peu de désagréments que possible pour les différentes parties concernées. Il nous a fallu quelque temps pour déterminer la meilleure approche, mais le projet est à présent bien avancé et devrait s'achever bien avant l'échéance.

Estimez-vous que le fait d'être parmi les premiers pays à transposer cette directive donne un atout supplémentaire et décisif à la Place du Luxembourg?

Le Luxembourg a toujours été prompt à mettre en oeuvre tout nouvel élément de la législation européenne, mais sans ajouts inutiles, une approche que nous considérons favorable aux entreprises et qui est certainement bénéfique à ce pays. Toutefois, dans un marché unique comme celui de l'Union européenne, un important décalage entre les réglementations des différents pays peut être source de complications inutiles.

Une fois que les principaux Etats auront transposé cette directive, quels arguments majeurs le Luxembourg pourra-t-il faire valoir pour conserver sa position de force?

Si le Luxembourg ne peut pas se permettre de ne pas réagir aux évolutions d'un marché de plus en plus concurrentiel, il ne doit toutefois pas renoncer à faire valoir sa position de force dans la gestion de fonds. A cet égard, nous considérons l'ouverture du marché unique européen comme une formidable occasion pour le Luxembourg de mettre en avant ses compétences techniques et l'expertise de ses professionnels, et même comme une possibilité d'accéder à de nouveaux marchés.