Validée lors du dernier conseil de gouvernement, la mise en place du futur cadre légal encadrant l’accueil des stagiaires dans les entreprises, présenté lundi, vise un double objectif. Actualiser et compléter la législation actuelle, datant de 1982, mais aussi faire évoluer les mentalités, alors même que «les stages sont devenus de plus en plus importants pour les jeunes en formation», selon Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail.
Même si aucun chiffre officiel n’existe autour de ce phénomène – lié au fait qu’actuellement seuls les stages conventionnés dans le cadre des études sont pris en compte –, la demande existe. «Aujourd’hui, il n’existe presque plus de formations qui ne prévoient pas une période de stage en entreprise», note Pol Lutgen, président de l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL), qui estime que «le problème majeur est qu’au Luxembourg, les employeurs demandent à l’embauche déjà une grande expérience professionnelle. Or, sans la possibilité de faire des stages, cette équation ne peut être résolue.»
Éviter «les zones gris foncé»
Raison pour laquelle le projet de loi présenté prévoit de faire la distinction entre stages conventionnés et stages volontaires. Les premiers peuvent ne pas être rémunérés, sauf spécification dans la convention signée avec les établissements de l’enseignement supérieur. Pour les stages volontaires, le texte élaboré conjointement entre le ministère du Travail et l’ACEL met en place un barème concret. Si la rémunération n’est pas obligatoire pour une acquisition d’expérience professionnelle de moins d’un mois, elle l’est au-delà de cette durée.
Au moins un tiers du salaire minimum en vigueur pour une collaboration comprise entre deux et trois mois, et au moins la moitié du salaire minimum pour une durée comprise entre trois et six mois. Pour éviter «les zones gris foncé» identifiées par le ministère du Travail, un stagiaire volontaire ne pourra travailler plus de six mois pour le même employeur. La durée totale de ce type de contrat ne pourra, pour sa part, dépasser 12 mois sur une période de référence de 24 mois.
Destinés à «étoffer le CV et pouvoir mieux s’orienter notamment entre le bachelor et le master», selon Pol Lutgen, les stages volontaires seront surveillés via la mise en place d’un registre obligatoire pour les entreprises. L’Inspection du travail et des mines devra y avoir accès, tout comme la délégation du personnel. Autre garde-fou imaginé: une entreprise ou organisation ne pourra pas accueillir plus de 10% de stagiaires dans ses effectifs en même temps. Selon les prévisions avancées par Nicolas Schmit, le texte doit être voté «avant l’été» pour une mise en application souhaitée à la rentrée.