POLITIQUE & INSTITUTIONS

Procès LuxLeaks

Faille informatique et états d’âme



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L'ex-auditeur stagiaire de PwC n'aurait pas dû avoir accès à certains documents, laissés à la portée de nombreux salariés en raison d'une faille informatique surprenante au vu de la sensibilité des données conservées par un Big Four. (Photo: Sven Becker)

La première audience du procès LuxLeaks s’est ouverte mardi à la cité judiciaire entre slogans des divers soutiens des prévenus et déclarations de PwC sur l’enquête interne qui a conduit à l’accusation des deux anciens salariés, Antoine Deltour et Raphaël Halet.

La cité judiciaire avait rarement connu tel déploiement de médias sur son parvis et, à l’ouverture du procès, la présence de citoyens et militants venus soutenir les prévenus, de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (rassemblant des ONG de développement françaises) à Anticor en passant par Transparency, Tax Justice Network et le Comité de solidarité avec Antoine Deltour et Édouard Perrin.

L’ex-auditeur est le premier des trois prévenus à pénétrer dans la salle d’audience du tribunal d’arrondissement, escorté par une nuée de caméras et d’appareils photo qui le regardent se défaire de sa veste, ouvrir son classeur et échanger quelques mots avec ses conseillers. À 8h45, la presse image est priée de sortir et les autres prévenus profitent du calme revenu pour faire leur apparition en toute discrétion – Raphaël Halet, l’autre ancien de PwC, dont le visage était inconnu du public jusqu’à mardi, et le journaliste Édouard Perrin.

Après avoir détaillé les chefs d’inculpation retenus à l’encontre des trois prévenus, le président de la 12e chambre correctionnelle, Marc Thill, appelle à la barre le premier témoin cité par la partie civile, PwC Luxembourg, en la personne d’Anita Bouvy, auditrice depuis 2002 au sein de l’entreprise. Celle-ci retrace le cours de son investigation interne depuis le 26 avril 2012, date à laquelle PwC Luxembourg apprend qu’un journaliste anglais a approché des clients en leur posant des questions précises sur leur structure fiscale et notamment sur l’aide apportée par le cabinet en ce sens, au moment où la journaliste française Élise Lucet, qui pilote l’émission «Cash investigation», montrait au responsable du département Fiscalité de l’entreprise une «copie de données préparées par PwC pour le compte de clients».

L’enquête interne, partie sur une quinzaine de documents, se nourrit des informations et documents dévoilés ou partiellement floutés dans les émissions télévisées diffusées le 11 mai 2012 sur France 2 et trois jours plus tard sur BBC1. «Nous avons alors compris que les journalistes détenaient des milliers de pages», se souvient Anita Bouvy. Les données électroniques provenant toutes de 23 documents issus du même répertoire informatique nommé «Advanced tax agreement» (décisions fiscales anticipées), il ne restait plus qu’à recenser les connexions vers ce répertoire. Une vérification qui conduit l’équipe interne d’auditeurs et d’experts en investigation à un seul salarié ayant eu «accès aux données sans pouvoir le justifier de par ses fonctions»: Antoine Deltour, qui avait quitté l’entreprise le 14 octobre 2010.

Une faille de Microsoft surprenante

L’enquête indique que le 13 octobre 2010, entre 18h48 et 19h17, il avait eu accès à 2.669 documents – une découverte qui ne présage rien de ses actes. «On ne pouvait pas dire s’il avait consulté ou copié les documents ou s’ils étaient ressortis dans une recherche», concède l’auditrice. «Mais on ne demande pas à quelqu’un qui part le lendemain d’effectuer des recherches et nous sommes arrivés à la conclusion qu’il avait copié les documents auxquels il avait accédé.» Une rapide recherche sur internet dévoile à Anita Bouvy le blog de l’ex-auditeur stagiaire sur lequel figurent «un lien vers un article sur une employée japonaise de PwC décédée parce qu’elle avait trop de travail pour consulter un médecin, un article de Paperjam sur PwC, une vidéo de Nicolas Sarkozy parlant des paradis fiscaux et une pétition de 2012» demandant la fin des paradis fiscaux. «J’ai acquis la conviction qu’il avait probablement volé les documents», conclut l’auditrice. 

Le président de la 12e chambre l’interroge d’emblée: «Comment a-t-il pu avoir accès à des documents s’il n’était pas concerné?» «Cela a été rendu possible en raison d’une particularité technique de Microsoft qui n’était pas connue des archivistes ni de moi: quand on déplace des fichiers d’un répertoire accessible à certaines populations vers un autre répertoire restreint, les fichiers conservent les accès du dossier source», répond Anita Bouvy. Elle ajoute, toujours questionnée par le président, qu’Antoine Deltour avait déjà accédé au répertoire en question à trois reprises dans les mois précédant son départ sans que le détail des documents concernés soit versé au dossier d’instruction.

Ce genre de vols ne pourrait plus avoir lieu.

Anita Bouvy, auditrice interne chez PwC

Si l’auditrice induit clairement que le prévenu avait préparé son coup, répétant que les documents copiés le 13 octobre provenaient de différents répertoires, elle ne peut l’affirmer sous les questions des avocats de la défense. Et ceux-ci vont plus loin – même si le président doute de la pertinence de leur approche de prime abord – remarquant que certains documents indiquaient un accès simultané de plusieurs utilisateurs au même moment qu’Antoine Deltour. Et les statistiques sont troublantes: «Le nombre d’utilisateurs ayant eu accès à ces documents est en moyenne de 649 personnes sur deux ans – de 81 à 990 selon les documents, et le nombre d’accès s’élève à 1.900 par document», détaille Me Philippe Penning. Un accès pouvant être une simple apparition du document à la suite d’une recherche par mots-clés, il n’équivaut pas à une consultation du document.

Me William Bourdon en termine avec la témoin qui admet que «oui, il peut y avoir une part fortuite» dans les accès d’Antoine Deltour aux documents litigieux et que PwC a depuis cette fuite mis en place davantage de garde-fous – «ce genre de vols ne pourrait plus avoir lieu», assure Anita Bouvy.

Me William Bourdon

Raphaël Halet enfin en pleine lumière

Anita Bouvy est ensuite amenée à détailler l’investigation menée pour identifier la source d’autres fuites révélées le 6 novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) sous le nom de LuxLeaks. Car celles-ci révèlent des documents fiscaux postérieurs au départ d’Antoine Deltour. L’enquête interne cible le service Tax process support, en charge de numériser des documents relatifs aux déclarations fiscales préparées par PwC pour ses clients et de leur envoyer. Le relevé des connexions pointe Raphaël Halet. «Nous avions la conviction que les 16 documents avaient été volés par Raphaël Halet mais avions un doute sur le vol potentiel de davantage de documents.»

PwC obtient alors du tribunal de grande instance de Metz une ordonnance permettant de diligenter un huissier accompagné d’un expert informatique et d’un responsable juridique de l’entreprise pour constatation au domicile du salarié. Il en résulte la découverte d’échanges de courriels entre Raphaël Halet et Édouard Perrin. D’abord «dans le déni», indique Anita Bouvy, le salarié accepte une rencontre accompagné de son avocat le 2 décembre 2014. Lors de ce rendez-vous, en présence notamment de Didier Mouget, alors managing partner de PwC Luxembourg, l’entreprise propose à Raphaël Halet un accord: «S’il aidait à faire toute la lumière sur le nombre de documents impliqués, nous demanderions une indemnité symbolique de 1 euro», indique Anita Bouvy. 

Selon elle, Raphaël Halet avoue alors avoir pris contact avec le journaliste en juin 2012 et l’avoir rencontré en octobre à Metz. «Édouard Perrin lui a demandé de créer une boîte Gmail pour déposer des documents dans les brouillons et de lui communiquer le nom, centmilledollarsausoleil, et le mot de passe par un autre moyen.»

Si les avocats de l’ancien salarié – finalement licencié fin 2014 – se contentent de faire préciser au témoin que le prévenu a transmis des documents moins sensibles que des décisions anticipées, ceux du journaliste se montrent plus incisifs. «Raphaël Halet avait-il donné au journaliste l’obligation de ne rien révéler?», insiste Me Roland Michel. Le témoin ne s’en souvient pas.

J’ai trouvé quelque chose contre l’intérêt général.

Raphaël Halet, ancien salarié de PwC et prévenu

Me Olivier Chappuis évoque de son côté les termes du fameux accord de confidentialité signé par le salarié, selon lequel «PwC et Raphaël Halet déclarent et admettent que les dommages en raison du comportement de M. Halet s’élèvent à 10 millions d’euros». «Est-ce à dire que PwC a menacé Raphaël Halet de réclamer 10 millions d’euros s’il ne signait pas l’accord?» Réponse du témoin: «Il n’y avait aucune menace directe dans mon souvenir, mais j’ai dit que beaucoup d’équipes étaient monopolisées en interne sur l’enquête et sur la gestion de la clientèle.» Or cette clause prévoyait un mandat hypothécaire sur les immeubles de Raphaël Halet et son épouse.

Une révélation qui soulage la défense de l’ancien salarié. «Nous étions liés depuis plusieurs années par ce fameux accord, mais il a été exposé par les autres parties», glisse Me May Nalepa à l’issue de l’audience. Raphaël Halet va donc pouvoir s'expliquer devant le juge. «Notre client est terrorisé à l’idée de tout perdre – il a déjà perdu son travail et est toujours au chômage. Il a respecté l’accord, bien que contre ses convictions, dans l’intérêt de sa famille.» Raphaël Halet se considère comme un lanceur d’alerte au même titre qu’Antoine Deltour. «J’étais bloqué» par l’accord, confiait-il avant l’audience à Paperjam. «J’ai trouvé quelque chose contre l’intérêt général, (…) je me considère comme un simple citoyen [et j’ai agi] comme n’importe quel citoyen qui a une conscience.»

Le président Thill achève l’audition du témoin par une ultime question sur l’existence d’une procédure interne pour les lanceurs d’alerte. Anita Bouvy répond par l’affirmative – en cas d’«anomalie». Une procédure que n’ont pas utilisée les deux prévenus, sauf que les rescrits ne sont pas entachés d’illégalité. «Et il n’existe pas de procédure pour les états d’âme étrangers à une illégalité…», lance Me Bourdon.

On est chez Kafka.

Denis Robert, écrivain et journaliste d'investigation

Au sortir du tribunal, les prévenus sont accueillis par des soutiens plus nombreux – le car prévu par le Comité de solidarité avec Antoine Deltour et Édouard Perrin étant arrivé bien après le début de l’audience en raison du trafic. Parmi eux, Denis Robert, qui s’était lui-même frotté à la justice luxembourgeoise dans le cadre de l’affaire Clearstream. «Quand j’étais ici il y a quelques années, j’étais tout seul…», se souvient-il. «La place d’Antoine [Deltour] n’est pas sur le banc des accusés. Le juste, c’est lui. Le type qui a pris des risques pour nous informer de ce hold-up permanent, c’est Antoine Deltour.» En écoutant la déposition de l’auditrice de PwC, «je me disais: ‘On est chez Kafka puisque c’est elle qui participe au vol, c’est elle qui nous fait les poches avec ces tax rulings qui sont accordés en douce dans les arrière-cuisines des ministères luxembourgeois.’ C’est cela l’injustice, c’est cela le paradoxe.»

Autre soutien - surprenant - pour le jeune Lorrain: celui du ministre français des Finances, Michel Sapin, qui a déclaré mardi devant l’Assemblée nationale avoir «demandé à l'ambassadeur de France au Luxembourg de le suivre et de l'aider dans cette période difficile où il défend l'intérêt général», alors que l’exécutif français se refusait à tout encouragement depuis son inculpation.

Deuxième audience mercredi après-midi avec à la barre Roger Hayard, l’enquêteur cité par PwC.