POLITIQUE & INSTITUTIONS

Taxe sur le transport routier

Eurovignette revisitée ou système «à l’allemande»



La nouvelle taxation sur la circulation des poids lourds pourrait ne pas entrer en vigueur avant 2018. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

La nouvelle taxation sur la circulation des poids lourds pourrait ne pas entrer en vigueur avant 2018. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

Les résultats de l’étude sur la taxation des poids lourds ont été communiqués, jeudi, au Groupement des entrepreneurs de transport. Sur les quatre pistes analysées, deux restent encore en lice. Celle du maintien du système actuel et celle de l’adoption d’un «Maut».

Cinq mois après le lancement d’une analyse sur les conséquences du départ de la Belgique du système de l’Eurovignette depuis le 1er avril 2016, les conclusions ont finalement été rendues ce jeudi. Dans son document, KPMG s’est penché sur quatre scénarios potentiels: l’abandon d’un système de taxation pour les poids lourds, la mise en place d’une solution entièrement luxembourgeoise, le maintien de l’Eurovignette et l’adoption d’un système de péage en vigueur chez nos voisins.  

Selon Serge Moulin, conseiller de la Confédération luxembourgeoise du commerce pour le Groupement des entrepreneurs de transport, contacté jeudi par Paperjam.lu, seules les deux dernières options ont été considérées comme sérieuses aux yeux des ministères des Finances et du Développement durable et des Infrastructures, commanditaires de l’étude présentée.

Discussions prévues à Copenhague

«Le gouvernement entend poursuivre les réflexions dans ces deux directions, car ce sont celles qui sont jugées les plus crédibles dans l’optique du positionnement du pays comme plateforme logistique multimodale», note-t-il. «Même si le maintien de l’Eurovignette, sous une forme renouvelée, semble être privilégié.»

Mercredi, lors d’un voyage officiel à Munich, François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, s’est engagé aux côtés de ses homologues allemand et français à placer cette question à l’ordre du jour du prochain conseil européen Transports qui se déroulera mi-octobre à Copenhague. Le locataire du ministère de la place de l’Europe devrait d’ailleurs y rencontrer les ministres danois, néerlandais et suédois, seuls autres pays à appliquer encore le système de l’Eurovignette sur leur territoire.

11 millions d'euros annuels

Objectif annoncé: revoir le fonctionnement de cette taxation, notamment en ce qui concerne la solution tarifaire et ses modalités d’application, pour y intégrer notamment des solutions multimodales à l’instar du ferroutage. Parmi les arguments avancés jeudi lors de la présentation des conclusions de cette étude, la hausse espérée des recettes liées dans ce système revu et corrigé.

Sans toutefois avancer l’ampleur de cette revalorisation pour le budget de l’État. Selon les chiffres avancés en avril dernier dans une réponse parlementaire, François Bausch et Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances, indiquaient que la taxation des poids lourds circulant sur les routes luxembourgeoises rapportait quelque 11 millions d’euros annuels.

Élaboration d'une référence luxembourgeoise

Bien que jugée «inopportune» au cours de l’été par le ministre écologiste, la piste de l’adoption d’un système de taxation comme il existe en Belgique ou en Allemagne n’a pas été écartée jeudi. Du moins pour la taxation en vigueur en Allemagne, le nouveau système belge étant victime à ce jour «d’erreurs de jeunesse», selon Serge Moulin. Le Luxembourg pourrait donc, d’ici 2018, date à laquelle Berlin envisage de réformer son «Maut», entamer les démarches nécessaires à son adoption.

Au final, quelle que soit la formule retenue, aucune décision ne devrait survenir d’ici un an et demi. Soit le temps nécessaire aux différents acteurs du secteur de recueillir les données nécessaires à l’établissement d’une référence luxembourgeoise comparable à ses homologues européens.

Avec comme finalité la détermination de l’impact des poids lourds immatriculés au Luxembourg sur le réseau national, ce qui permettra de connaître celui de ceux venus de l’étranger qui utilisent le réseau national comme pays de transit. Autrement dit, d’être en capacité de mettre en place un éventuel fonds de compensation à destination des transporteurs luxembourgeois, actuellement soumis à plusieurs taxations.