Témoignage de Michel Becker, administrateur délégué.
Quel regard portez-vous sur la mise en conformité des fonds avec la directive européenne UCITS III? Quelles sont les principales difficultés à gérer?
Luxembourg a été le premier Etat à intégrer la directive UCITS III en droit national le 20/12/02. Deux ans après, on constate que relativement peu de sociétés de gestion "UCITS III" ont été agréées à Luxembourg et que la plupart des sociétés agréées dépendent de grands établissements financiers européens.
De nombreux promoteurs doivent donc encore se mettre en conformité avec UCITS III. Il s'agit en grande partie de promoteurs non européens ou de taille plus modeste, pour qui la question de la substance de la société de gestion locale représente une vraie contrainte.
Le développement d'une offre de services visant à répondre à cette problématique, les récentes recommandations du CESR (Committee of European Securities Regulators) précisant le calendrier d'application et la mise en place d'une procédure d'approbation "fast-track" par l'autorité de tutelle luxembourgeoise, vont contribuer à une accélération du processus de mise en conformité.
Où en êtes-vous avec votre propre échéancier? Sur quelle base l'avez-vous établi?
En tant qu'administrateur et banque dépositaire de fonds d'investissement, nous nous sommes attachés à expliquer à nos clients promoteurs les implications de la nouvelle directive et à les accompagner dans le processus de mise en conformité.
Nos clients sont représentatifs du marché. Les grands groupes disposant de produits luxembourgeois de taille conséquente ont déjà intégré UCITS III pour la partie "produit" mais aussi pour la partie "gestion'. Pour nos autres clients, nous avons terminé la phase d'explication des défis et des opportunités de UCITS III et actuellement nous les assistons notamment dans la mise en place de la substance locale.
En conséquence, nous n'avons pas un mais plusieurs échéanciers, chacun étant adapté aux besoins et aux priorités de nos clients et tenant compte des nouveaux délais imposés par le CESR.
Estimez-vous que le fait d'être parmi les premiers pays à transposer cette directive donne un atout supplémentaire et décisif à la Place du Luxembourg?
Le Grand-Duché avait déjà été le premier pays à transposer UCITS I dans son droit national. L%u2018expérience nous a montré que cela avait clairement contribué au développement d'un centre d'excellence en matière de produits à vocation transfrontalière. Avec l'intégration rapide de UCITS III, Luxembourg se donne les moyens de conserver son avance en développant et en attirant les compétences nécessaires pour profiter pleinement des opportunités de la directive tout en en gérant au mieux les contraintes.
Cependant si cela donne à la place financière un atout supplémentaire et crucial, il n'est en rien décisif. Luxembourg doit continuer à être à l'écoute des promoteurs, il est indispensable que les autorités et l'industrie continuent à travailler dans la même direction pour proposer des produits innovants et adaptés aux besoins du marché, comme par exemple la Sicar.
Une fois que les principaux Etats auront transposé cette directive, quels arguments majeurs le Luxembourg pourra-t-il faire valoir pour conserver sa position de force?
En Europe aujourd'hui, environ 80% des fonds d'investissement à vocation transfrontalière sont domiciliés à Luxembourg. L'adaptabilité, la flexibilité de la place mais aussi la concentration des compétences techniques et humaines sont les atouts principaux du Grand-Duché. Il nous appartient de les cultiver tout en en développant de nouveaux, en capitalisant notamment sur les opportunités créées par UCITS III en matière de contrôle des risques. Sur ce point, en transposant rapidement la nouvelle directive, les autorités nous ont donné l'opportunité de disposer d'une longueur d'avance. Il nous appartient, à nous professionnels du secteur, de transformer l'essai.