L’affaire LuxLeaks et ses répercussions directes sur le président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker ont donné un coup de boutoir aux discussions autour d’un socle commun de l’impôt sur les sociétés en Europe.

Après que Juncker, la veille, s'est engagé à réanimer dans les 28 la lutte contre l’évasion fiscale et à pousser les États membres à s’entendre sur un projet de directive sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, qui hiberne depuis plus de trois ans à Bruxelles, le porte-parole du commissaire européen chargé de la Fiscalité a fait ce jeudi des déclarations encourageantes, indiquant que Pierre Moscovici allait «relancer la discussion».

Selon les déclarations du porte-parole, Daniel Rosario, il s’agit de «revoir certains aspects (du projet de directive) pour mieux s'attaquer au défi de l'érosion des bases fiscales». La directive pourrait ainsi devenir contraignante, alors que le projet concocté en 2011 prévoyait certaines options.

Échange d'informations sur les rulings

On en reste donc au stade des déclarations politiques, sachant que les avancées sur les dossiers fiscaux achoppant sur les divergences d’approches entre les États nécessitent chaque fois l'unanimité au sein des 28, difficile à obtenir.

Dans l’immédiat, le commissaire français a été chargé par Jean-Claude Juncker de mettre au point un projet de directive sur l'échange automatique d'informations concernant les «décisions fiscales anticipatives», autrement dit les rulings pour que les mêmes règles s’appliquent à tous les États membres.