Seveso est devenu un nom de sinistre mémoire depuis l’accident majeur survenu le 10 juillet 1976 dans une industrie chimique du nord de l’Italie. Les sites renfermant des stocks de produits dangereux sont, depuis la première directive Seveso du 24 juin 1982, classifiés et suivis en Europe.
Sur le plan législatif, on en est aujourd’hui à la troisième mouture de cette directive. Mais le Grand-Duché n’est pas encore à jour de transposition. Fin juin, une question parlementaire de Léon Gloden, député CSV et avocat, s’en inquiétait. Les États membres étaient censés mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 31 mai 2015, avec application au 1er juin 2015.
Au Luxembourg, 19 sites sont répertoriés. Dix sites sont en «seuil bas» de danger, neuf sont classés en «seuil haut».
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La réponse récente de la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg (Déi Greng), se veut rassurante concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Soulignant d’abord que c’est le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire qui est chef de file pour ce qui est de la transposition en droit national de la directive Seveso III, Carole Dieschbourg confirme aussi que le texte du projet de loi relatif à la transposition de la directive «vient d'être finalisé et que ce dernier pourra être mis à l'ordre du jour de la première séance utile du Conseil de gouvernement après les vacances d'été».
Les raisons du retard se trouvent, selon la ministre, dans la transversalité nécessaire au traitement efficace du dossier. «La transposition de la directive, touchant à différents domaines de compétences, a soulevé une série de questions qui ont nécessité une coopération interministérielle. Il s'agit principalement du champ d'application et de l'article 13 'Maîtrise de l'urbanisation' de la directive.» Il s'est avéré que la maîtrise de l'urbanisation est primordiale dans ce dossier et que, selon les experts, «la transposition doit être bien pensée et adaptée aux besoins spécifiques du Luxembourg».
Les discussions, concertations et réunions d’information entre les parties ont ainsi allongé les délais impartis.
Invités à respecter les nouvelles normes
Cela étant, les sites concernés, dont certains sont étatiques, ne sont pas tombés dans un vide juridique ou un no man’s land sécuritaire pour autant, puisque, en l’absence d’une nouvelle législation, le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (réglementation transposant en droit national l'ancienne directive dite «Seveso II») reste d'application.
En outre, le niveau Seveso III étant considéré comme disposition minimale, Carole Dieschbourg précise dans sa réponse que «les autorités compétentes recommandent aux exploitants des établissements» classés Seveso «d'appliquer et de respecter déjà aujourd'hui les régles minimales prévues par la nouvelle directive».
Parmi les sites Seveso du pays, seul le site Catalyst Recovery Europe (groupe Porocel) – on y utilise des substances toxiques et classées dangereuses pour l’environnement -, de Rodange bénéficie à ce jour de dispenses, prévues dans le texte en vigueur, modifié en 2000.