POLITIQUE & INSTITUTIONS

Procès LuxLeaks

Entre Robin des Bois et le chevalier blanc



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Les juges du Parquet de Luxembourg devront se prononcer sur les considérations d'intérêt général avancées par les lanceurs d'alerte et le journaliste pour justifier leurs actes. (Photo: David Laurent / archives)

Le procès qui s’ouvre ce mardi s’annonce comme celui du concept de lanceurs d’alerte, alors que leur statut mérite d’être défini dans le droit luxembourgeois comme européen.

Le concert de soutiens internationaux s’intensifie alors que la justice luxembourgeoise se penche ce mardi et jusqu’au 4 mai sur le sort des trois prévenus Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin.

Le comité de solidarité avec Antoine Deltour et Édouard Perrin organisait ainsi une soirée de soutien lundi au Casino syndical de Bonnevoie en présence de journalistes du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine des LuxLeaks et plus récemment des Panama Papers. Un piquet de solidarité se tient également ce mardi dès 8h15 sur le parvis de la cité judiciaire alors que la première audience commence à 9h.

La Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe plusieurs ONG françaises actives dans le développement comme Oxfam, CCFD-Terre solidaire ou encore Secours catholique Caritas France, prévoit également une présence à l’ouverture du procès avec notamment l’intervention de Denis Robert, le journaliste français qui a bataillé devant les tribunaux durant 10 ans après ses investigations sur la chambre de compensation Clearstream.

«Antoine Deltour risque aujourd’hui cinq ans de prison pour avoir révélé une grave atteinte à l’intérêt général et permis de rendre publics les centaines d’accords fiscaux secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise pour échapper à l’impôt», souligne Lucie Watrinet, coordinatrice de la Plateforme.

Le terme de lanceur d’alerte est devenu très à la mode avec un nouveau concept à placer dans la catégorie de Robin des Bois et du chevalier blanc.

Me Michel Molitor, avocat à la Cour

Le collectif de journalistes «Informer n’est pas un délit» a également publié la semaine dernière une lettre ouverte au président français François Hollande afin de solliciter son soutien à Antoine Deltour et Édouard Perrin. «Sans leur courage, les dizaines de millions de lecteurs ou téléspectateurs de 80 médias ayant relayé et poursuivi les investigations dans plus de 26 pays via le consortium international des journalistes d’investigation, ICIJ, n’auraient pu être informés», rappelle le collectif, se désolant que le président reste «silencieux» alors qu’il a fait l’éloge des lanceurs d’alerte au lendemain des révélations des Panama Papers.

D’Edward Snowden à Julian Assange en passant par Bradley (maintenant Chelsea) Manning, l’ombre des lanceurs d’alerte emblématiques des derniers scandales internationaux plane sur le procès LuxLeaks. Mais s’il semble assez simple moralement, le concept de lanceur d’alerte s’avère juridiquement bien plus délicat à définir.

«Le terme de lanceur d’alerte est devenu très à la mode avec un nouveau concept à placer dans la catégorie de Robin des Bois et du chevalier blanc», sourit Me Michel Molitor, avocat à la Cour, alors que le concept n’a rien de révolutionnaire. «Il existe depuis la nuit des temps une disposition dans le code d’instruction criminelle qui oblige un fonctionnaire à dénoncer au Parquet une infraction dont il aurait connaissance.»

Une protection, dans des cas précis

Et de fait, les lanceurs d’alerte sont reconnus et protégés dans certains cas et certains secteurs d’activité. «En cas de harcèlement au travail, celui qui se plaint ne peut être poursuivi et un autre salarié a aussi le droit de dénoncer le harcèlement et d’être protégé», mentionne l’avocat. Idem en matière de corruption et de blanchiment, puisque la loi du 13 février 2011 protège un salarié qui lancerait l’alerte. Depuis juillet 2015, une directive européenne impose aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement d’avoir une gouvernance interne et de prévoir un mécanisme permettant aux salariés de dénoncer des faits dont ils auraient connaissance et qui mettraient l’organisation interne en péril.

Ce n’est pas une loi qui permet à chacun de dénoncer tout et n’importe quoi en fonction de ses valeurs morales.

Félix Braz, ministre de la Justice

«Ce qui manque, c’est un cadre général», ajoute Me Molitor. «C’est ce qu’ont fait les Irlandais avec une législation ultra-performante mais critiquée pour un trop grand nombre de comportements à dénoncer.» Si l’infraction à la loi ou la mise en danger de la sécurité et de la santé des travailleurs peuvent aisément se plaider, les implications environnementales le sont déjà moins et celles qui mettent en cause l’intérêt général peuvent conduire au «dérapage».

Le Conseil de l’Europe avait d’ailleurs soulevé la même réserve dans une recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte en avril 2014 appelant les États à se doter de réglementations plus générales sur la dénonciation de faits internes tout en veillant à bien définir les violations entrant dans le cadre de l’intérêt général.

Un point de vue partagé par le ministre de la Justice, Félix Braz, amené à commenter la loi de 2011 sur les moyens de lutte contre la corruption et le blanchiment. «Ce n’est pas une loi qui permet à chacun de dénoncer tout et n’importe quoi en fonction de ses propres valeurs morales», avait-il affirmé, annonçant une réflexion sur les possibles améliorations de la législation luxembourgeoise.

Pour Me Molitor, c’est du côté de la gouvernance des entreprises qu’il faut creuser. Il cite l’exemple du secteur aéronautique dans lequel les salariés peuvent dénoncer un comportement à risque ou un défaut d’organisation à un flight security officer. «Il anonymise l’information et est obligé de la transmettre au CEO. Cela fonctionne très bien», puisque les risques sont neutralisés et le personnel protégé par l’anonymat. «C’est plus facile pour un salarié d’aller voir son délégué du personnel qu’un grand journal, sauf si l’affaire est tellement grosse qu’il sait que sa démarche ne donnera rien en interne.»

Le droit et la morale dans des camps opposés

Quant au procès qui s’ouvre ce mardi, Me Molitor n’attend pas de volte-face des juges. «En principe, il y a violation de leurs obligations de la part de ceux qui ont lancé l’alerte et je ne suis pas sûr qu’il s’agissait de faits illégaux, plutôt de considérations de l’intérêt général telles qu’ils l’interprètent.» Mais si les rescrits étaient bien légaux, il n’en demeure pas moins que le Luxembourg a modifié ses pratiques après LuxLeaks. «C’est le problème du droit et de la morale», rétorque l’avocat. «Parfois, des comportements qui ne sont pas dans la légalité peuvent faire avancer l’opinion et faire qu’une loi soit repassée.»

Dans le cas présent, l’avocat estime que les juges s’en tiendront à une stricte interprétation de la loi tout en jouant de leur marge de manœuvre en matière de définition de la peine. Il espère surtout que le procès sera «assez pédagogique» pour amener l’opinion à dépasser le raccourci manichéen entre les «bons» lanceurs d’alerte et les «méchants» qu’ils combattent.