POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Non-transposition de directives

«Engagement ferme» du Luxembourg contre le blanchiment



La lutte se fait au niveau national, européen et international. (Photo: Shutterstock)

La lutte se fait au niveau national, européen et international. (Photo: Shutterstock)

La Commission européenne a annoncé avoir engagé des procédures juridiques contre le Luxembourg. Qui n’appliquerait pas intégralement les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le gouvernement a répliqué.

«Le Luxembourg est fermement engagé dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au niveau national, européen et international», a indiqué le gouvernement via un communiqué. Qui précise encore que la quatrième directive européenne (2015/849) relative au blanchiment a été transposée en droit national au travers des lois du 23 février 2018 et du 10 août 2018. «Le cadre législatif anti-blanchiment sera complété, notamment par la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment, dans les délais prévus par la directive. Les autorités luxembourgeoises sont en contact étroit avec les services de la Commission européenne pour apporter toute clarification nécessaire à ce sujet», a encore précisé le gouvernement.

Des procédures contre 21 États

Tout cela fait suite à l’annonce, jeudi, par la Commission européenne, de recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle lui reproche de n’avoir transcrit qu’une partie de la quatrième directive, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, en droit national. La Commission a proposé à la CJUE d’imposer «une somme forfaitaire et des astreintes journalières» jusqu’à ce que le pays «ait pris les mesures nécessaires».

Les États avaient jusqu’au 26 juin pour transposer la directive. La Commission a jusqu’à présent ouvert des procédures d’infraction pour «non-communication des mesures de transposition» contre 21 États membres: trois sont actuellement au stade de la saisine de la Cour (la Roumanie, l’Irlande et, à présent, le Luxembourg), un fait l’objet d’une procédure actuellement en suspens (Grèce), neuf sont au stade de l’avis motivé, et huit au stade de la lettre de mise en demeure.