POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procès de Pierre Peters

«En prison pour une opinion politique»



Pierre Peters et son avocate Me Marguerite Biermann comptent interjeter appel de la condamnation, quitte à devoir aller jusqu'à Strasbourg pour ce qu'ils considèrent comme la défense de la liberté d'expression d'une opinion politique. (Photo: Maison Moderne)

Pierre Peters et son avocate Me Marguerite Biermann comptent interjeter appel de la condamnation, quitte à devoir aller jusqu'à Strasbourg pour ce qu'ils considèrent comme la défense de la liberté d'expression d'une opinion politique. (Photo: Maison Moderne)

Pierre Peters, le fondateur du National Bewegong, a été condamné jeudi à une peine d’emprisonnement de huit mois ferme pour des tracts distribués en octobre et novembre derniers.

C’est la première condamnation à la prison ferme pour le militant d’extrême droite, qui a comparu le 2 mai dernier devant la 9e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Si le tribunal a finalement retenu une peine bien inférieure à celle requise par le ministère public – 30 mois ferme -, la défense accuse le coup. «Je ne m’attendais pas à cela même si je doutais de l’acquittement», confie Me Marguerite Biermann, l’avocate de Pierre Peters.

L’homme de 62 ans était poursuivi pour «outrage envers ministres, membres de la Chambre des députés, magistrats, outrage envers un corps constitué, discrimination, incitation à la haine ou à la violence et haine raciale».

C’est une nouvelle fois un tract rédigé par le prévenu, intitulé «Allah’akbar, Miséricordieux, Oh Gott» qui est en cause. Pierre Peters l’a distribué dans les boîtes aux lettres à Rumelange, Mamer et Luxembourg – à des particuliers mais aussi à un commissariat – en octobre et novembre 2015. Son contenu est à l’aune du site internet de Pierre Peters, www.hemecht-an-natur.lu, fermé sur injonction de la justice en janvier 2011 mais rouvert début 2012 sur une plateforme d’hébergement extra-européenne.

Il est évident que le tract contient un discours de critique contre la politique d’immigration menée par notre gouvernement et non pas un pamphlet contre les étrangers.

Me Marguerite Biermann, avocate de Pierre Peters

«Il n’y a aucun doute que la destruction de notre pays est la conséquence de la masse d’étrangers», cite l'exposé des faits rédigé par le tribunal. «(…) La vie devient de plus en plus chère. On nous impose de plus en plus de taxes. Tout cela est la conséquence de l’immigration massive d’étrangers. Cela entraîne une trop grande consommation (habitations, eau, électricité, eau potable, routes, écoles, infrastructures, etc.). (…) Tout notre système scolaire s’effondre parce qu’il y a trop d’étrangers, ce qui le perturbe. Beaucoup d’enseignants sont à bout parce qu’ils n’osent pas s’opposer à cette situation explosive sous peine d’être mutés, poursuivis et condamnés.»

Des propos qui n’ont rien d’une incitation à la haine contre les étrangers selon leur auteur. «L’objectif de mes tracts a toujours été de provoquer un débat public sur les conséquences dramatiques pour notre pays, pour notre peuple, pour les citoyens luxembourgeois, pour la nature… de la politique d’immigration massive du gouvernement», affirmait Pierre Peters devant les juges lors de son audition.

Dans sa plaidoirie, Me Biermann avait rappelé que, pour que la charge d’incitation à la haine soit retenue, «il est indispensable que les faits reprochés au prévenu constituent une atteinte à la réputation ou aux droits de personnes à raison de leur nationalité. (…) Les passages incriminés (…) ne contiennent la moindre trace ni d’une discrimination ni d’une attaque contre la réputation ou les droits des étrangers qui vivent au Luxembourg.» Or, selon la défenderesse, «il est évident que le tract contient un discours de critique contre la politique d’immigration menée par notre gouvernement et non pas un pamphlet contre les étrangers».

Ici, il n’y a pas de rabais pour ceux qui viennent souvent.

La procureure d'État lors de son réquisitoire le 2 mai dernier

L’avocate avait également plaidé que le tract signé par Pierre Peters rentrait dans le ««libre jeu du débat politique» protégé par la Cour européenne des droits de l’homme (Handyside c/ RU 7 décembre 1976, confirmé par Erkaban/Turquie 6 juillet 2006).

Dernier argument: l’intention de Pierre Peters n’était pas d’inciter à la haine. «[Mon client] conteste formellement avoir eu l’intention d’inciter à la haine contre les étrangers», indiquait Me Biermann, avançant qu’il avait agi par «souci d’avertir ses concitoyens du danger que court notre société d’être disloquée et submergée un jour dans le chaos».

La procureure d’État avait estimé lors de son réquisitoire qu’il était «étonnant qu’une personne avec un tel casier judiciaire persiste à rédiger de tels textes». Pierre Peters a en effet multiplié les poursuites judiciaires ces dernières années, écopant d’une condamnation en mai 2012 à 30 mois avec sursis pour incitation à la haine raciale et d’une autre à de la prison ferme en mars 2013 commuée en 160 heures de travaux d’intérêt général. «Ici, il n’y a pas de rabais pour ceux qui viennent souvent», avait précisé la procureure, requérant 30 mois de prison ferme contre le prévenu en tenant compte des précédentes condamnations à du sursis.

«Si le tribunal avait suivi mon raisonnement qui se dégage de toute la jurisprudence de Strasbourg, il aurait dû prononcer un acquittement», réitère l’avocate à l’issue du prononcé.

Pour elle comme pour son client, la condamnation à 8 mois ferme est purement politique. «Il y a pour le moment une très forte pression sur tout le monde pour condamner tous ceux qui ne sont pas d’accord avec la politique de notre gouvernement», souligne Me Biermann. L’avocate évoque en particulier le «harcèlement» de son client, victime d’une «haine écrasante et insupportable» de la part des magistrats, des journalistes comme des politiques. «Doit-on donc être étranger, homosexuel ou juif pour être protégé de la haine de ses ennemis», avait-elle interrogé lors de sa plaidoirie.

Sûre de son fait, Me Biermann assure qu’elle ira «jusqu’à Strasbourg», devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour que son client obtienne gain de cause. «[Mon client] irait trois mois en prison pour une opinion politique qu’il aurait exprimée dans une démocratie, je trouve que c’est terrible», appuie-t-elle. L'ex-juge avait elle-même été condamnée en 2011 pour des propos tenus dans une «Carte blanche» diffusée par RTL. Elle avait notamment déclaré que les juifs luxembourgeois se rendaient complices des crimes commis par l'État d'Israël en ne les dénonçant pas.

Quant à Pierre Peters, loin d’être abattu par la condamnation prononcée, il ne compte pas modérer ses propos. «Ils pourraient même me donner la perpétuité parce que je ne vais pas arrêter, j’ai mon opinion et les Luxembourgeois voient eux-mêmes ce qu’il se passe avec notre pays», réagissait-il jeudi à l’issue de l’audience.