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Stratégie ICT

eLuxembourg, an 1



Paperjam

Etat des lieux à l'heure où le plan d'action gouvernemental souffle sa première bougie.

Février 2001-février 2002: douze mois se sont écoulés depuis le lancement officiel du plan ?eLuxembourg?, destiné à mettre en place les fondements d'une société de l'information pour tous. 

Si, comme pour la Soeur Anne du conte de Perrault "Barbe Bleue", beaucoup regrettent de n'avoir encore rien vu venir - ou tout du moins pas grand chose - et même si le Premier Ministre Jean-Claude Juncker, lui même, reconnaît que la "concrétisation de toutes ces intentions et de ces projets ne connaît pas le succès voulu et nécessaire" (lire son interview par ailleurs), l'heure n'est pas du tout aux doutes du côté de François Biltgen ministre délégué aux Communications.

Bien sûr, il y a eu cette étude, commandée par la Commission Nationale pour la Société de l'Information (CNSI), réalisée par l'ILReS entre avril et juin 2001, et montrant que 74% des personnes interrogées (et 54% chez les internautes réguliers) ignoraient que le gouvernement luxembourgeois disposait d'un site Internet, alors que 63% des répondants affirmaient ne pas être informés des procédures administratives proposées "on line".

Bien sûr, il y a eu aussi cette enquête publiée, fin novembre, par la Commission européenne, destinée à mesurer la disponibilité, sur l'Internet, des services publics de base dans l'ensemble des Etats membres. Sur une liste de 20 services publics de base passés en revue, allant de l'immatriculation des véhicules à l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur, en passant par la déclaration de la TVA ou encore la passation des marchés publics, le Luxembourg figurait ainsi 16 fois parmi les cinq Etats les moins avancés dans la réalisation concrète de ces services? Seul point positif: une première place, haut la main, dans le degré de sophistication de la mise en ligne des bibliothèques publiques.

Même Joseph Schaack, le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Réforme administrative, avait évoqué, au mois de décembre, un retard de dix ans en la matière. "En 1999, en début de législature, nous avons constaté un échec: aucune mesure, aucun schéma directeur du comité d'Info 2000 (créé en 1995, Ndlr) n'ont été mis en oeuvre", avait-il ainsi déclaré, se montrant peu surpris, donc, de voir le pays se retrouver, d'une certaine façon, à la traîne.

Coup d'accélérateur

Difficile, à la vue de ces chiffres et de ces déclarations, de s'y retrouver par rapport à l'ambition affichée, dans le document officiel du plan d'action du gouvernement, "de positionner le Luxembourg parmi les premiers pays de l'Union européenne en route vers la société de l'information".

Aux yeux du ministre délégué aux Communications François Biltgen, Président de la CNSI , ce bilan est cependant à interpréter avec du recul. "Cette évaluation est très ciblée sur la partie eGovernment et concerne les télé-procédures qui sont réellement actives. Or, le fait que, par exemple, nous soyons le seul Etat à avoir un zéro pointé sur le thème de 'eTVA' ne veut pas dire que nous n'ayons rien fait ! Bien sûr, il n'y a encore rien sur Internet, mais les études sont très avancées. Il ne suffit pas qu'un ministre prenne une décision pour que celle- ci soit concrétisée dans les faits".

Il n'empêche qu'après une première année de mise en place de bon nombre de projets, l'heure est aujourd'hui à une certaine accélération. La Task Force eLuxembourg, créée l'été dernier par la CNSI (voir l'encadré), et qui est officiellement opérationnelle depuis le 2 janvier (dans les faits, elle fonctionnait toutefois depuis octobre 2001, avec un effectif toutefois très réduit - principalement des fonctionnaires détachés -, le recrutement de l'ensemble des ressources humaines ayant finalement pris deux bons mois) s'est ainsi penchée de près sur ce qui avait déjà été fait et sur ce qui restait encore à faire.

Ses premiers travaux ont été présentés à la CNSI réunie le 30 janvier 2001, soit moins d'un mois plus tard. Lors de cette réunion, la CNSI a mandaté la Task Force de faire un recensement de l'ensemble des projets, déjà réalisés ou en cours de réalisation, pouvant recevoir le label "eLuxembourg", mais n'étant pas passés par la CNSI, et, n'étant, de ce fait, pas répertoriés comme "projets eLuxembourg". "En l'occurrence, le Luxembourg a fait une faute qui lui est courante: il a négligé ses propres statistiques, ce qui fait qu'il est présenté de manière moins favorable sur une échelle internationale" regrette le ministre Biltgen.

Toute l'idée de eLuxembourg, ensemble avec la CNSI et la Task Force, est donc donner un fil rouge à l'ensemble de ces projets, en appuyant, d'une part, les administrations qui ne savent pas comment s'y prendre et, d'autre part, en sensibilisant davantage les administrations. "Il y a encore des 'black holes' dans lequel le citoyen tombe bien lorsqu'il cherche à s'informer via Internet", constate M. Biltgen.

Implications ministérielles plus fortes

Pour l'heure, 51 projets ont été référencés et approuvés par la CNSI. 12 concernent le volet "Education" et 3 le "Social". Des huit objectifs initiaux de eLuxembourg (lire ci-contre), c'est celui de eGovernment (mettre les nouvelles technologies au service des citoyens, des entreprises, des Agents de l'Etat et des organismes publics), qui est le plus avancé, avec 29 projets recensés.

Loin devant la mise à disposition des nouvelles technologies au service de l'éducation et de la recherche (8 projets), de la promotion du Commerce électronique (5 projets), ou encore de l'accès à la connaissance (2 projets: eBNL et ENA).

Le chantier relatif à l'adaptation du cadre réglementaire a, quant à lui, été initié avec le vote de la loi sur le commerce électronique en août 2000. Le Luxembourg a été le premier Etat membre à transposer les directives sur le commerce électronique et sur la signature électronique, permettant ainsi une sécurisation des transactions électroniques.

Entre-temps, ces travaux ont été poursuivis et ont abouti à l'adoption de plusieurs textes complémentaires, tel que le projet de loi concernant la protection des données personnelles. Le 7e rapport de la Commission de l'UE sur libéralisation du secteur des télécommunications a d'ailleurs souligné, en novembre dernier, tous les efforts que le Luxembourg a justement fait en ce qui concerne le cadre réglementaire en la matière.

Quant aux infrastructures, le récent rapport communautaire sur l'innovation a attribué une bonne note au Luxembourg en ce qui concerne l'accès aux infrastructures d'Internet. "La réunion de la CNSI de fin janvier a également permis de définir quels autres projets marquants manquent à l'appel, pour les lancer", complète M. Biltgen. "Nous sommes confirmés dans certains retards, mais cela nous permettra d'appuyer auprès des administrations concernées. Notre problème est de réussir la coordination des projets les plus divers: cela reste difficile dans le secteur public, car on assiste malheureusement à un certain cloisonnement des administrations".

L'implication profonde de l'ensemble des ministres est, évidemment, une des conditions clés pour la bonne réussite de l'ensemble du projet. A ce titre, chacun d'entre eux a été invité à sensibiliser davantage les administrations qu'il contrôle, en vue d'encourager une meilleure collaboration au niveau des fonctionnaires . Mais l'absence d'une véritable culture informatique au sein des administrations de l'Etat constitue, à n'en pas douter, un frein naturel assez imposant.

Au sortir des études préliminaires réalisées, en son temps, par le Comité Info 2000, point de départ des initiatives prises depuis 1995 en matière de société de l'information, le constat était qu'il manquait "ce petit coup de fouet afin de lancer vraiment la machine eLuxembourg, "note M. Biltgen. "D'où l'idée d'avoir un ministre pour coordonner le plan d'action eLuxembourg. Cet élan a été donné le 1er février 2001, et nous aimerions bien être jugés sur ce qu'on aura réalisé fin 2003, et non pas sur ce qui a été fait fin 2001. Je ne vais donc pas me laisser décourager par les commentaires qui sont faits en ce moment".

A cette échéance de 2003, que sera-t-on, donc, en droit de voir réalisé ? La mise en ligne d'un portail unique d'accès à l'ensemble des informations administratives et législatives auquel tout citoyen pourra avoir recours ,sans qu'il n'ait besoin de savoir avec précision vers quelle administration se tourner. "Si nous voulons que les gens se mettent sur Internet, indépendamment des formations et des espaces publics que nous leur offrons, il faut évidemment qu'ils trouvent un contenu. "l'adage nul n'est censé ignorer la loi" trouvera une consécration dans un site d'information juridique 'Legilux' accessible à tous. Un registre national des personnes physiques sera mis en place, sur lequel se grefferont énormément d'applications de télé-procédures" détaille M. Biltgen.

Une fois cette partie "informative" assurée, il sera alors temps de franchir les étapes suivantes qui permettront de généraliser les possibilités de télécharger des formulaires, puis de les remplir "on line" et, but ultime, de généraliser les transactions en ligne.

Task force - Des compétences multiples

Opérationnelle depuis le début de l'année, la Task Force est l'unité opérationnelle de la Commission nationale pour la Société de l'Information (CNSI), établie pour une durée de deux ans.

Elle se compose d'une douzaine de membres, d'origine et de compétence variées: des représentants du secteur public et privé, ayant des connaissances dans le domaine des nouveaux média et en ingénierie informatique, se retrouvent ensemble avec des gens expérimentés et des jeunes diplômés ("car le gouvernement a aussi un rôle de formateur", précise Patrice Furlani, Secrétaire de la CNSI).

Certains viennent par ailleurs, de l'étranger ce qui assure un bon "mélange" et permet un meilleur échange de "best practices". "Cette Task Force va surtout déployer des moyens humains, mais ce n'est évidemment pas elle qui va installer les câbles ! Toute la partie infrastructures, qui n'est pas à négliger, sera de la compétence du Centre Informatique de l'Etat, mais aussi, pour une part, du Centre de Communication de l'Etat, qui, lui aussi aura un rôle important à jouer", précise M. Biltgen.

 

Les défis à relever

Le plan d'action eLuxembourg comporte huit ?défis?, placés chacun sous la responsabilité respective du ministre compétent:
-Mettre les nouvelles technologies au service de l'éducation et de la recherche
-Réduire la fracture numérique
-Mettre les nouvelles technologies au service des citoyens et des entreprises ainsi que des agents de l'Etat et des organismes publics
-Promouvoir le commerce électronique
-Favoriser l'accès à la connaissance
-Favoriser l'émergence d'un cadre légal adapté
-Promotion et suivi de l'action gouvernementale (présenté plus comme un "objectif interne" qu'un "défi" à proprement parler)
-Développer les infrastructures.

Point de vue  - L'impatience et le travail
(par Vincent Ruck)

Le Luxembourg, depuis la seconde guerre mondiale, a plus que réussi à mener sa barque. D'un pays confetti, que beaucoup n'auraient eu aucune tristesse à voir disparaître, il a réussi en quelques années à s'imposer comme un "grand' d'Europe. Économiquement parlant, grâce à l'industrie, puis au secteur financier, utilisant sa souveraineté, il a pu garantir à ses habitants un bien-être moral et physique largement supérieur à la plupart des pays du vieux continent.

Conscientes que la "mono-industrie" n'est jamais porteuse d'avenir, les autorités se sont également attachées à faire varier le paysage économique luxembourgeois. L'audiovisuel, grâce aux certificats d'investissement, a ainsi connu un développement important lors de la dernière décennie. Il y a un peu plus d'un an, cap était mis vers la société de l'information, par le lancement du programme eLuxembourg.

Le projet était ambitieux. Au sein d'une Europe qui voulait prendre le leadership de la révolution numérique, le Luxembourg voulait prendre celui de l'Europe. Aujourd'hui, l'impatience de nombreux acteurs commence à poindre.

Les médias (certains, au moins), alléchés par les promesses faites non encore réalisées. Le milieu politique, alléché par de possibles polémiques. Le monde économique, alléché par les promesses de contrats importants dans une économie en ralentissement.

Faut-il encore laisser le temps au Gouvernement, ou faut-il dès aujourd'hui demander des résultats, des actes concrets, et vite? Le retard pris doit-il aboutir à la désignation d'un coupable, ou n'est-ce que la faute à "pas de chance"? M. Juncker, dans son interview (voir p. 147), explique que l'énergie gouvernementale a cette année été consacrée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale. Voici un argument recevable, parmi d'autres.

La mise en place d'une Task Force, réunissant compétences, ressources budgétaires et humaines est un bon signe. Cet acte concret, associé à la volonté d'un ministre qui a fait de ce eLuxembourg son 'chef d'oeuvre' est également a priori une des meilleures garanties de réussite finale.

"A priori" est le terme qui peut faire mal. Le temps avance, inexorablement. Les efforts qui n'ont pas été mis en oeuvre aujourd'hui seront à redoubler demain: alors que le Luxembourg se cherche, ses voisins, eux, ont avancé. Les excuses et explications, un beau jour, seront de trop, inutiles, ridicules. Espérons que tout cela n'est que pessimisme de plumitif et que, d'ici dix ans, le Luxembourg sera à la pointe de la rêvée société de l'information.