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Analyse

eGovernment: combien ça va coûter?



Paperjam

Si l'utilité du plan eLuxembourg n'est pas discutable, il subsiste la question de la mise en oeuvre et du budget. Le respect des délais de réalisation, une organisation adaptée, une gestion de projet rigoureuse et la garantie de résultats tangibles à

eLuxembourg a été lancé par M. Biltgen, Ministre délégué aux Communications le 1er Février 2001; cette initiative se base sur le plan eEurope approuvé.

A partir des objectifs du programme, nous pouvons déduire une division de eLuxembourg en trois parties. La première: eGovernment, pour migrer les administrations et les établissements publics dans la société de l'information (SI). Ensuite eCitizen: intégrer les citoyens luxembourgeois dans cette SI. Enfin eCompany: aider les entreprises luxembourgeoises à entrer dans l'ère numérique et faire du Luxembourg une plate-forme économique de choix pour la nouvelle économie.

Nous ne nous intéressons ici qu'à la partie eGovernment.

Afin d'adopter une résolution sur les administrations en ligne à l'intérieur de eEurope, les ministres de la fonction publique se sont réunis à Strasbourg en novembre 2000. Dans le même contexte, au sommet de printemps à Stockholm du 23 au 24 mars 2001, le Conseil Européen a défini les impacts et les priorités du plan eEurope pour les administrations publiques européennes (eGovernment).

Elles doivent agir sur trois axes principaux. Le premier: développer des services par Internet pour améliorer l'accès des citoyens et des entreprises aux informations et services publics. Le réseau doit accroître la transparence de l'administration, faire participer les citoyens et les entreprises à la prise de décision. Les ressources en information du secteur public doivent être mises à disposition des citoyens ou entreprises (pour un usage commercial). Le deuxième: assurer que les TIC soient pleinement exploitées dans les administrations, y compris l'usage des logiciels ouverts et des signatures électroniques. Enfin, il devra être établi des marchés électroniques pour la passation des marchés publics, en s'appuyant sur le nouveau cadre communautaire.

En dépit du fait qu'eLuxembourg (en se basant sur eEurope) devienne de plus en plus concret, le budget initialement annoncé au Grand-Duché est largement sous-estimé (environ 150 millions de LUF pour 80 projets luxembourgeois et / ou 20 projets définis dans le cadre eEurope).

Ces informations qui définissent le cadre de eLuxembourg permettent de mettre en évidence trois éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'un tel projet:
- les délais (jusqu'en 2005),
- le budget (150 millions de Luf amendables ultérieurement),
- la stratégie de mise en oeuvre (reste à définir).

Parmi ces éléments, le premier est fixé par l'Europe et est «indiscutable». Restent le budget et la stratégie de mise en oeuvre.

Nous allons nous efforcer de proposer une estimation du budget, basée sur une stratégie de mise en oeuvre adaptée à un projet de cette envergure.

Le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises propose aux décideurs de grands projets (tel que eLuxembourg) 10 clés de compréhension afin d'orienter leurs choix. Voici la liste: investir dans une infrastructure technique homogène (y inclure la sécurité), généraliser une messagerie électronique intégrée, s'ouvrir vers les clients et se connecter à ses fournisseurs (citoyens et entreprises), développer la diffusion des connaissances par Internet, développer le travail en groupe, utiliser uniquement des standards, former tous les collaborateurs (agents de l'état), comprendre les risques de mise en oeuvre et d'exploitation, gérer de façon active les dépenses.

Nous pouvons en déduire que pour être efficace, le gouvernement luxembourgeois doit d'abord mettre en place une infrastructure technique homogène et standardisée pour l'ensemble des établissements publics. Elle sert à optimiser le budget, à faciliter l'exploitation quotidienne et l'évolution rapide et simple de cette plate-forme fédératrice.

Après la mise en place de cette infrastructure, le gouvernement peut réaliser plus facilement et à moindre coût les projets fonctionnels (de type eTVA) pour se connecter aux citoyens et aux entreprises.

Il est également important que tout cadre conceptuel futur concernant la sécurité fasse partie intégrante de l'infrastructure globale, en prévoyant des solutions face aux risques et à la vulnérabilité, et ce dès le début du processus de conception. L'infrastructure doit comprendre des mesures de sécurisation des éléments essentiels, de sécurisation des environnements privés et publics, et enfin d'authentification des utilisateurs autorisés.

Ces mesures nécessitent le déploiement d'efforts supplémentaires pour mettre au point des technologies de sécurité et assurer l'interopérabilité entre les solutions proposées (par des accords sur des normes internationales).

Dans notre évaluation, nous allons nous baser sur une attribution de marché géré par des «services level agreements» (SLA). Ce système, méconnu des autorités publiques et presque inexistant dans le secteur informatique public luxembourgeois (trop axé sur une approche projet morcelée), est de plus en plus utilisé dans des projets de cette importance pour maîtriser les budgets et d'obtenir des résultats tangibles.

Le SLA définit les éléments du projet, sa méthode de travail et de gestion, l'organisation des équipes, les objectifs et les résultats à atteindre. Ceux-ci sont mesurables et définis, de même que les obligations et responsabilités des deux parties. Le SLA définit aussi une structure financière fixe pour une période définie initialement.

Un projet de ce type a été attribué par le gouvernement américain à une entreprise privée en 2000 pour une valeur de 6,9 milliards de dollars (voir «Un projet américain comme élément de comparaison»). Objet du con-trat: la gestion complète d'une infrastructure de 371.000 postes de travail (matériel, réseau, logiciels et certaines applications spécifiques en Intranet) pour une période de 8 ans.

Comme tous les projets informatiques gérés par SLA, ce projet peut être divisé en 2 phases: celle d'installation et celle de gestion quotidienne. La première sert à atteindre les objectifs techniques et organisationnels prévus. Son montant est amorti sur la durée du projet ou sous forme d'un montant isolé, payé après clôture et acceptation de phase initiale par le client. La deuxième est régie par le SLA et payée mensuellement au prorata du nombre de postes de travail (montant fixe et indexé par un coefficient de qualité défini dans l'offre initiale et validée régulièrement par les deux parties à l'aide d'un tableau de bord).

Nous posons l'hypothèse que les technologies et services sont sensiblement les mêmes pour les gouvernements américain et luxembourgeois (même si les tailles des administrations ne sont pas comparables).

En se basant sur les chiffres connus, on peut admettre qu'à partir de 10.000 postes de travail, le prix par poste reste constant. Après calcul, on arrive à un prix annuel par poste de travail de 2.324,8 dollars. Les prix informatiques constatés sur le marché luxembourgeois sont un peu plus élevés que les prix américains et la main d'oeuvre nécessaire à la mise en oeuvre est un peu plus chère (coûts de la flexibilité de travail indispensable pour faire tourner un tel projet 7/7 et 24/24). Donc environ 2.500 Euros (100.000 Luf) par poste de travail par an au Luxembourg.

En partant de l'hypothèse que l'Etat emploie environ 18.316 agents d'état (www.statec.lu, situation au 1.1.2000) et que chaque employé disposera dans les mois à venir d'un poste de travail (certains agents disposeront de plusieurs postes de travail, d'autres n'en n'auront pas besoin), nous arrivons à environ 18.000 postes de travail sans les administrations communales (2.500 agents qui devront également être intégrées). Donc un total de 20.000 postes de travail.

En termes budgétaires, le projet eGovernment est donc de 50 millions d'Euros (environ 2 milliards de Luf) par an.

Le projet initial durera au moins jusqu'à la fin 2005, donc environ 4,5 années. Nous arrivons à un budget total de fonctionnement eGovernment de 225 millions d'Euros (environ 9 mds de Luf).

Comparons ces chiffres à ceux publiés sur le site du Centre Informatique de l'Etat (http://www.etat.lu/CIE) pour mieux saisir la révolution que le gouvernement devra imposer.

En 2000, le budget total du CIE était de 873,8 millions de Luf, que l'on peut schématiquement regrouper en 5 catégories: les frais de personnel (256,6 millions de Luf pour 101 agents), les experts externes (200 millions de Luf attribués à certaines entreprises privées), l'informatique centrale (serveurs, stockage,? pour 167,4 millions de Luf), l'informatique décentralisée (réseaux, bureautique? pour 223,8 millions de Luf) et enfin les bâtiments et divers (26 millions de Luf)

Analysons les décisions budgétaires que le gouvernement devrait prendre. En éliminant les catégories de budget du CIE qui ne concernent pas  la partie distribuée de eGovernment, nous arrivons à un budget d'environ 250 millions de Luf (moitié de la somme du budget experts externes, plus le poste informatique décentralisée).

En rajoutant certains budgets informatiques qui se trouvent au niveau des établissements publics et en comparant ceci au budget annuel estimé pour eGovernment, nous voyons que le gouvernement luxembourgeois devra multiplier les sommes actuelles pour cette partie de eLuxembourg par un facteur d'environ 8.

Et ce d'autant plus qu'il ne suffit pas d'augmenter les budgets par ce facteur. Il faut aussi accroître le nombre d'agents de l'état spécialisés en informatique et en gestion, ajuster la stratégie informatique, préparer les spécifications détaillées, mettre en place une gestion et un contrôle des projets efficaces? Tout ceci représente donc un chantier informatique monumental. Est ce que le gouvernement est vraiment conscient de l'envergure du projet eGovernment? Voire de eLuxembourg? «

Annexe:
1. Un projet américain comme élément de comparaison

En octobre 2000, la Navy et les Marine Corps américains ont attribué le contrat le plus grand de l'histoire de l'informatique fédérale américaine pour une valeur de 4,1 milliards de dollars sur cinq ans. Avec une possible extension du contrat pour trois années additionnelles, la valeur passe à 6,9 milliards. Le projet «Navy Marine Corps Intranet» (NMCI) est une initiative qui a pour but de donner un avantage basé sur un ensemble de services d'information en réseau, accessible quotidiennement et pendant les temps de guerre.

Le projet NMCI mettra en oeuvre une technologie Internet avancée qui peut être utilisée pour effectuer aussi bien des tâches administratives que des tâches militaires spécifiques. Avec ce projet, la Navy et les Marine Corps américains vont atteindre plusieurs objectifs: augmenter la sécurité de leurs réseaux, assurer l'interopérabilité avec d'autres organisations, partager des connaissances au niveau mondial, augmenter la productivité, améliorer la fiabilité des systèmes et accroître la qualité de service et enfin réduire les coûts de communication.

2. Les objectifs de eLuxembourg:

- améliorer la qualification des élèves et des étudiants luxembourgeois par l'intégration des TIC
- faire participer tous les citoyens à la société de l'information
- former rapidement aux nouveaux métiers d'avenir
- mettre les nouvelles technologies au service des citoyens et des entreprises
- promouvoir le commerce électronique
- favoriser l'accès à la connaissance par les nouvelles technologies de la communication
- développer les infrastructures et les services de communication
- collaborer dans la grande région
- adapter le cadre réglementaire pour la société de l'information

3. eEurope: Projet de liste commune de services publics de base
(extrait de la communication pour le sommet de printemps à Stockholm du 23 au 24 mars 2001: eEurope - impacts et priorités)

Les deux indicateurs suivants servent de base pour l'évaluation comparative dans le domaine de l'administration en ligne:
- pourcentage de services publics de base disponibles en ligne;
- utilisation par le public de services publics en ligne.

Pour rendre ces indicateurs opérationnels, les États membres ont approuvé une liste commune de 20 services publics de base, 12 pour les citoyens et 8 pour les entreprises.

Services publics pour les citoyens:
1. Impôt sur le revenu: déclarations, notification d'évaluation
2. Services de recherche d'emplois par les bureaux de placement
3. Contributions de sécurité sociale (3 des 4 suivants): allocations de chômage, allocations familiales, dépenses médicales (remboursement ou facturation directe), bourses d'études
4. Documents personnels (passeports et permis de conduire)
5. Immatriculations de véhicules (véhicules neufs, d'occasion, importés)
6. Demandes de permis de construire
7. Déclarations à la police (en cas de vol, par exemple)
8. Services de bibliothèque publique (catalogues, outils de recherche)
9. Certificats (naissance, mariage): demandes et délivrances
10. Inscriptions dans l'enseignement supérieur/l'université
11. Annonces de déménagement (changements d'adresse)
12. Services de santé (conseil interactif concernant les services disponibles dans différents hôpitaux, rendez-vous dans les hôpitaux)

Services publics pour les entreprises:
1. Contributions sociales pour les employés
2. Impôt sur les sociétés: déclarations, notifications
3. TVA: déclarations, notifications
4. Enregistrement des nouvelles sociétés
5. Soumission de données aux offices statistiques
6. Déclarations en douane
7. Permis environnementaux (y compris notification)
8. Marchés publics