La Commission européenne a décidé de mettre ses menaces à exécution à propos de la TVA réduite pratiquée par le Luxembourg (3 %) et la France (7 %) sur les livres numériques.

Selon Les Echos, Bruxelles devrait annoncer ce jeudi qu'elle traduit les deux pays devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour les obliger à revenir à un taux « normal », à savoir 15 % au Luxembourg et 19,6 % en France. Les deux contrevenants risquent de fortes amendes. L'an dernier, la Commission avait averti les deux pays à plusieurs reprises, arguant que les e-books ne figurent pas sur la liste des biens et services à même de bénéficier d'un tel taux réduit.

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Néanmoins, les deux pays ont l'intention de conduire la bataille jusqu'au bout. C'est ce qu'a affirmé Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, à paperJam.lu ce mercredi : « Les deux pays sont sur la même ligne. Notre position est d'essayer d'obtenir de la Commission européenne qu'elle procède à une modification de la directive », a déclaré l'ancien ministre, en visite au Grand-Duché, quelques minutes avant de rencontrer Luc Frieden, ministre des Finances et Octavie Modert, ministre de la Culture.

« Nous irons à la CJUE où nous plaiderons la neutralité fiscale. Il existe une jurisprudence récente de la CJUE sur le sujet de l'égalité de traitement fiscal », a-t-il ajouté. En effet, les livres au format papier bénéficient d'un taux réduit de TVA.