Dublin n’a plus le choix. Elle devra demander à des compagnies privées le remboursement d’une aide d’État de huit euros par passager, accordée entre 2009 et 2011. C’est en tout cas ce qu’impose le verdict rendu par la CJUE mercredi.
Tout commence le 30 mars 2009 avec l’introduction par l’Irlande d’une taxe sur le transport aérien. Dublin souhaite alors imposer tous les vols en partance des aéroports irlandais d’une taxe de 10 euros par passager. Rien d’illégal a priori, sauf qu’une dérogation est faite pour les vols vers des destinations situées à moins de 300km de l’aéroport de Dublin. Dans ce cas-là, la taxe n’est plus que de deux euros. Les compagnies prestant ce genre de services sont donc favorisées à hauteur de huit euros par passager.
Une plainte est déposée par Ryanair auprès de la Commission européenne. La compagnie à bas coûts estime que ce taux réduit de la taxe favorise certains de ses concurrents qui opèrent de nombreux vols de courtes distances, notamment Aer Lingus. Bruxelles lui donne raison et le 1er mars 2011, Dublin revoit sa copie en remplaçant cette taxe différenciée par un taux unique de trois euros par passager.
Apple en toile de fond
Mais Bruxelles demande par ailleurs à l’Irlande de récupérer les huit euros de différence auprès des compagnies qui ont bénéficié pendant deux ans de ce taux préférentiel. Or, cela n’arrange pas Ryanair, qui a en partie bénéficié de cette aide sur certains vols. Elle s’allie donc à son concurrent Aer Lingus pour déposer un recours devant le tribunal de l’Union européenne. Et celui-ci leur donne raison.
Mais Bruxelles ne veut pas s’arrêter là et fait remonter l’affaire jusqu’à la CJUE. Le verdict qui vient d’être rendu montre que la plus haute instance de l’Union européenne ne joue pas avec les règles du marché intérieur. Il s’agit d’un message clair envoyé à l’Irlande, alors que Dublin a déposé en novembre un recours dans l’affaire Apple.