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JUSTICE

Landsbanki

Du harcèlement contre la prescription?



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La liquidatrice Yvette Hamilius aurait réactivé les procédures de saisie en France pour éviter la prescription. (photo: Jessica Theis / archives)

La reprise par la liquidatrice de Landsbanki Luxembourg des procédures de saisie en France pour tenter de récupérer les montants des prêts toxiques consentis à des retraités, peu avant sa faillite, relèverait du harcèlement, selon un des avocats des victimes qui a saisi les autorités de police et judiciaires.

Il n’y aurait pas d’inquiétude à avoir au sujet des arrêts de la Cour de cassation intervenus depuis le début de l’année et ayant annulé pour défaut de base légale des décisions de la Cour d’appel empêchant la liquidatrice de Landsbanki de procéder à des saisies des biens immobiliers des victimes des prêts toxiques.

Maxence Laugier, un des avocats des parties civiles dans la plainte contre la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise et certains de ses dirigeants et intermédiaires, renvoyés devant un tribunal correctionnel, estime que les inquiètudes sont «injustifiées». «Il existe des arrêts de la Cour de cassation (…) qui confirment, à l’occasion de l’affaire Landsbanki, qu’une saisie pénale conservatoire de créance rend la créance indisponible et, partant, suspend toute mesure d’exécution forcée», écrit-il aux parties civiles dans une lettre dont Paperjam.lu a eu connaissance.

L’avocat juge par ailleurs que la banque a «de façon très choquante» pris des initiatives nouvelles, celles notamment d’envoyer des huissiers chez des victimes pour leur réclamer le paiement sous huitaine des sommes astronomiques qu’elles sont incapables de rembourser et qui ne correspondent d’ailleurs pas aux montants qui leur ont été prêtés.

Dans un des cas, la liquidatrice réclame le remboursement de plus de 1,7 million d’euros alors que les clients ont touché en cash, après avoir hypothéqué leur propriété, un montant de 200.000 euros, le reste ayant été investi dans des produits toxiques dont il ne verront probablement plus jamais la trace.

La raison qui a poussé l’avocate Me Yvette Hamilius, par avocats français interposés, à envoyer des commandements de payer aux fins de saisie vente, ayant ajouté une couche de panique supplémentaire au désarroi des victimes, serait toute simple: elle aurait cherché ainsi à interrompre la prescription pour se garder la possibilité de revenir à l’offensive.

Non-respect du travail de la justice française

«Je vous précise que le commandement qui a été délivré à vos clients ne l’a été que pour interrompre la prescription et ne sera pas suivi d’une exécution en l’état de la saisie pénale de la créance de la banque», a écrit le 17 mars dernier l’avocate Valérie Desforges à l’avocat des parties civiles.

«Cette explication tardive», considère Me Laugier, «formulée a posteriori après notre réaction, ne convainc pas la partie civile qui en a référé aux autorités de police et judiciaires.» À ses yeux, ces faits «posent réellement problème au regard des règles en vigueur en droit français en matière de harcèlement».

«Il appartiendra aussi», poursuit-il, «de déterminer à quel titre l’on tente de réaliser des actifs qui sont le produit d’infractions pénales reprochées à la Landsbanki.» Manière de laisser entendre qu’en cherchant à récupérer les actifs provenant d’opérations douteuses pour lesquelles la banque luxembourgeoise et ses dirigeants devront comparaître devant des juges correctionnels, la liquidation commettrait ainsi du blanchiment.

Un raisonnement identique avait été élaboré par la Chambre du conseil de la Cour d’appel lorsqu’elle avait demandé à un juge d’instruction d’instruire l’affaire au Luxembourg et ne pas la classer comme le Parquet en avait initialement l’intention.

«Les parties civiles ne comprennent pas l’attitude de Me Hamilius qui persiste à ne pas respecter le travail de la justice française», souligne enfin Me Maxence Laugier.