Il aura fallu à peine plus d’un mois à la 3^e chambre pour trancher le différend opposant l’ancien patron du FMI et l’ACD. Comme dans la plupart des affaires d’appel en garantie – lorsque l’ACD réclame aux anciens administrateurs d’une société en faillite les arriérés d’impôts non réglés –, le tribunal a considéré que Dominique Strauss-Kahn était bien tenu de payer les retenues sur salaires non versées au cours de l’année 2014 par la société LSK. Les autres administrateurs de la société avaient déjà écopé de la même condamnation.

La défense de M. Strauss-Kahn, assurée par M^e André Lutgen, avait bien essayé de faire la part des choses entre la responsabilité d’un administrateur, qui «n’a jamais été directeur effectif ou exercé de rôle de direction effective», et celle d’un administrateur-délégué au fait des affaires courantes. Un point sur lequel le tribunal renvoie l’administrateur à ses responsabilités en tant que représentant d’une société, quand bien même l’organisation interne de celle-ci le déchargerait de la gestion courante. Son devoir aurait même été de surveiller les agissements de l’administrateur-délégué.

Le privilège de l'ACD confirmé

Le tribunal a également écarté la question préjudicielle soumise par M^e Lutgen selon laquelle l’ACD outrepasserait ses droits en réclamant le recouvrement des sommes non versées sans attendre que le curateur ait clos le dossier, à l’instar des autres créanciers.

L’ACD avait envoyé aux administrateurs et ex-administrateurs de LSK un bulletin d’appel en garantie, deux semaines après la faillite du holding financier Leyne Strauss-Kahn (LSK), présidé jusqu’au 20 octobre précédent par DSK, afin de leur demander de payer solidairement les arriérés d’impôts pour 2014.

DSK devra verser 74.792,40 euros – une poussière par rapport aux 100 millions d’euros de créances accumulées par LSK qui devait accueillir la création d’une banque d’affaires au Luxembourg.